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Tables décennales (4 E 209-1401) (1792-1932)

Présentation du fonds

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  • Naissances, mariages et décès dans les communes du Val-d'Oise : tables décennales (deuxième collection).
  • Nom du producteur
    PRODUCTEURS MULTIPLES
  • Historique de la conservation

    Les tribunaux de première instance de Mantes et de Pontoise ont collecté réglementairement la 2e collection de tables décennales établie par les mairies. L'ensemble des documents a ensuite été  ...  

  • Modalités d'entrée

    Versement du Tribunal de grande instance de Pontoise en juin 2011.

  • Contenu

     ...  

  • Accroissements

    Fonds ouvert

  • Mode de classement

    Les tables étaient initialement reliées par canton. Les reliures ont été cassées pour permettre un reclassement alphabétique et une cotation au cahier pour chaque période de 10 ans ainsi que  ...  

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

     ...  
  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

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  • Sources complémentaires de même thématique

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