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Matrices cadastrales et états de section après 1914 Inventaire complet (pdf)

Présentation du fonds

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  • Cadastre napoléonien : matrices cadastrales après 1914.
  • Nom du producteur
    Seine-et-Oise. Direction départementale des contributions directes et du cadastre
  • Présentation du producteur

    Les services du cadastre

    Depuis le début du XIXe siècle, le cadastre était l'affaire du directeur des contributions directes de Seine-et-Oise, lui-même placé sous l'autorité directe du Ministre...

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  • Historique de la conservation

    Au moment de la création du département du Val-d'Oise, dans les années 1966-1968, les matrices cadastrales ont été transférées de l'ancienne direction des contributions directes à Versailles au...

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  • Modalités d'entrée

    Les matrices cadastrales ont été versées aux Archives départementales du Val-d'Oise, d'abord au centre de préarchivage en juin 1981 puis au dépôt principal nouvellement construit en 1986. Elles...

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  • Contenu

    Typologies constitutives de la sous-série 3 P

    Il existe deux types de registres, similaires à ceux d'avant 1914, mais ils sont reconnaissables par la couleur noire de leurs couvertures, d'où le...

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  • Accroissements

    Série organique close.

  • Mode de classement

    Classement par ordre alphabétique des communes.

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    Archives départementales du Val-d'Oise

    3 P 1835-3313 - Plans cadastraux napoléoniens (1812-1852)

    3 P 1-813, 1648-1675 - Matrices cadastrales et états de section avant 1914 (1811-1919)

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  • Sources complémentaires de même thématique

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Plans par masse de culture (1802-1806)

    3 P 1800-1834

    Centre des impôts fonciers d'Ermont

    Ermont-Ouest

    1901 W. - Fiches parcellaires (1930-1974)

    1994 W. -...

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  • Bibliographie

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU VAL-D'OISE, Etat civil de la propriété : Aide à la recherche sur le cadastre napoléonien (1812-1930). Deux méthodes pour vous aider, [2012]...

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