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Travaux au titre de la législation sur les monuments historiques et les sites (1998-1999) Inventaire complet (pdf)

Présentation du fonds

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  • Instruction de demandes de travaux au titre de la législation sur les monuments historiques et les sites.
  • Nom du producteur
    Val-d'Oise. Service départemental de l'architecture et du patrimoine
  • Présentation du producteur

    Le Service départemental de l'architecture et du patrimoine (S.D.A.P) est un service de l'Etat, agissant pour le compte de trois ministères sous l'autorité du préfet de département. Créé en 1979,...

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  • Historique de la conservation

    Les documents ont été versés avec le fonds privé Charles Maj, conservé au Service départemental de l'architecture et du patrimoine. Ils ont été produits par l'architecte des bâtiments de France...

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  • Modalités d'entrée

    Versement effectué en 2008.

  • Contenu

    Le versement ne compte que deux dossiers sur le château de Balincourt et le centre-ville de Pontoise. Chacun comprend des plans d'architecture ainsi que des photographies.

  • Accroissements

    Fonds ouvert susceptible d'accroissement.

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même thématique

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Série J : Archives d'origine privée

    48 J : Fonds Charles Maj, architecte des bâtiments de France (1974-2010)

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