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Maison d'arrêt de Pontoise (1799-1948) Inventaire complet (pdf)

Présentation du fonds

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  • Maison d'arrêt de Pontoise.
  • Nom du producteur
    Maison d'arrêt de Pontoise (Pontoise, Val-d'Oise)
  • Présentation du producteur

    Les maisons d’arrêt

    Historique

    Créée en septembre 1791, la maison d'arrêt est à l'origine une prison préventive pour y retenir ceux qui sont envoyés par mandat d’officier de police. L’arrêté du 20...

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  • Modalités d'entrée

    La sous-série 1 Y et les registres d'écrou les plus anciens proviennent de la dévolution des Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise du 16 septembre 1993, anciennement...

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  • Contenu

    Le fonds de la préfecture, sous-série 1 Y, renseigne sur le bâtiment pénitentiaire, l'administration générale de la prison (gestion du personnel et comptabilité) mais aussi la surveillance de...

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  • Accroissements

    Fonds clos.

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Préfecture, Cabinet du préfet

    2158 W 44 : Commission de surveillance (1988-2001)

    Préfecture, Direction de l'environnement et de la réglementation

    371 W...

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  • Sources complémentaires de même thématique

    Archives départementales du Val-d'Oise

    2240 W 69-70 : photographies de la prison de Pontoise prises par Pasquiers au moment de sa fermeture et destruction (1989, 1991)

    29 Fi 145-147, 157-158 :...

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  • Bibliographie

    FERREIRA (Romain), « La prison de Pontoise au XIXe siècle ». Mémoire de maîtrise, Cergy : Université de Cergy-Pontoise, 2005 [ADVO BIB D 3349].

    LHOMEL (Isabelle), « Pontoise : la fin d'une prison...

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