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Première étude notariale de Magny-en-Vexin (1630-1939) Inventaire complet (pdf)

Présentation du fonds

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  • Première étude notariale de Magny-en-Vexin : répertoires chronologiques et minutes des actes.
  • Nom du producteur
    Etude notariale 1 (Magny-en-Vexin, Val-d'Oise, France)
  • Présentation du producteur

    Cette étude est l'une des plus anciennes études connues de Magny-en-Vexin, au moins depuis 1630. Si elle n'est pas la première, elle est incontestablement la plus marquante. Elle se distingue en...

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  • Historique de la conservation

    Les minutes notariales et les répertoires de 1630 à 1830 ont été d'abord versées aux Archives départementales de la Seine-et-Oise à Versailles, vraisemblablement dans la première moitié du XXe...

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  • Modalités d'entrée

    Les archives notariales ont été versées en trois fois.

    En 1984, dans le cadre de la dévolution, les Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise ont transféré ces archives...

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  • Contenu

    Répertoires (1642-1907), minutes (1630-1935) et déclarations de succession (1898-1939).

  • Accroissements

    Fonds ouvert susceptible d'accroissement.

  • Mode de classement

    Les documents sont classés dans l'ordre suivant :

    - les répertoires qui résument chronologiquement les minutes reçues par un notaire avec, en général, mention de la date, du nom des principales...

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  • Modalités d'accès

    Délais de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU VAL-D'OISE

    "A compter du 1er janvier 1793, les notaires sont tenus de déposer dans les deux premiers mois de chaque année au greffe du tribunal de leur immatriculation,...

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  • Sources complémentaires de même thématique

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU VAL-D'OISE

    Série B - Cours et juridictions (antérieures à 1790) - Bailliage et prévôtés de Magny-en-Vexin.

    B 2094 Registre d'insinuations (1639-1704).

    B 2096-2098...

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  • Bibliographie

    -DUPAQUIER (Jacques), "Ainsi commença la Révolution : campagne électorale et cahiers de doléances de 1789", Mémoires de la Société historique et archéologique, de Pontoise, du Vexin et du...

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