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Cinquième étude notariale de Pontoise et notariats associés (1677-1905) Inventaire complet (pdf)

Présentation du fonds

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  • Etude notariale n° 5 de Pontoise.
  • Nom du producteur
    Etude notariale 5 (Pontoise, Val-d'Oise, France)
  • Présentation du producteur

    Etudes notariales

    L'étude n° 5 est la plus récente des études pontoisiennes puisque les premiers actes connus remontent à 1677.

    Au cours du passé, elle a absorbé plusieurs études des alentours, à...

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  • Historique de la conservation

    La partie la plus ancienne du fonds, du XVIIe siècle à 1831 et comprenant les notariats d'Ableiges, de Bessancourt, d'Ennery et de Vallangoujard, a été déposée aux Archives départementales de la...

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  • Modalités d'entrée

    Dévolution des Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise en 1984 pour la partie la plus ancienne du fonds (XVIIe siècle-1831).

    Versements par l'étude elle-même en 1986...

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  • Contenu

    Le fonds renferme les archives de plusieurs notariats : Pontoise mais aussi Ableiges, Bessancourt, Ennery, Vallangoujard et Bessancourt-Frépillon-Sognolles. Il est riche de tables alphabétiques et...

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  • Accroissements

    Fonds ouvert susceptible d'accroissement.

  • Mode de classement

    Pour chaque siège d'un tabellionnage ou d'une étude notariale, les documents sont classés dans l'ordre suivant :

    - les tables alphabétiques des clients, suivies des dates de l'ensemble des actes...

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  • Modalités d'accès

    Délais de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Séries L et U - Administration et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800) et U - Justice (1800-1940)

    "A compter du 1er janvier 1793, les notaires...

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  • Sources complémentaires de même thématique

    Archives départementales du Val-d'Oise

    Série C - Administration provinciale

    Un édit royal de mars 1693, réitéré par une déclaration du 19 juillet 1704 et par deux arrêts de règlement rendus au...

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