Présentation du fonds

• Etude notariale n° 4 de Pontoise.

Auteurs : Patrick Clervoy et Patrick Lapalu sous la direction de M.-H. Peltier, directeur des Archives départementales du Val-d'Oise	Instrument de recherche : 51 Ko 80 Ko
Type d'instrument de recherche : Répertoire méthodique	Importance matérielle : 32 m.l. (316 articles)
Cotes extrêmes : 2 E 19 1 - 316	Index : notaire, Pontoise (Val-d'Oise, France),
Dates extrêmes : 1553-1899

• Nom du producteur

  Etude notariale 4 (Pontoise, Val-d'Oise, France)

• Présentation du producteur

  L'ancienneté de l'étude n°4 de Pontoise est attestée par l'existence d'actes en 1553-1554.

  L'étude a déménagé depuis à Saint-Ouen l'Aumône, face à Pontoise, de l'autre côté de la rivière de l'Oise.

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  L'ancienneté de l'étude n°4 de Pontoise est attestée par l'existence d'actes en 1553-1554.

  L'étude a déménagé depuis à Saint-Ouen l'Aumône, face à Pontoise, de l'autre côté de la rivière de l'Oise.

   

• Historique de la conservation

  Des liasses de minutes ont peut-être été versées au XIXe ou au XXe siècle aux Archives départementales de la Seine-et-Oise sans en indiquer l'origine. En effet, on retrouve des minutes de Jean et...

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  Des liasses de minutes ont peut-être été versées au XIXe ou au XXe siècle aux Archives départementales de la Seine-et-Oise sans en indiquer l'origine. En effet, on retrouve des minutes de Jean et Paul Levasseur (1561-1606), de Louis More (1630-1644) et de Claude Langlois (1658-1659) dans le fonds du groupe d'études n° 6 de Pontoise, coté en 2 E 11 et dévolu par les Archives départementales des Yvelines dans les années 1980. Faute de certitude, ces documents n'ont cependant pas été intégrés au présent fonds.

   

• Modalités d'entrée

  Versements en 1987.

• Contenu

  Le fonds a subi des dommages matériels importants : les minutes des années antérieures à la Révolution française sont peu nombreuses et disséminées, de nombreuses années sont manquantes, les...

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  Le fonds a subi des dommages matériels importants : les minutes des années antérieures à la Révolution française sont peu nombreuses et disséminées, de nombreuses années sont manquantes, les restantes sont plus ou moins lacunaires. On ne conserve par exemple aucune minute de Jacques Filz, né le 22 octobre 1716 à Pontoise, dont on sait pourtant qu'il était notaire royal et apostolique depuis le 31 décembre 1752 [Voir les enregistrements des provisions d'offices et des actes (1738-1789) (Archives départementales du Val-d'Oise, B 2405)]. Certaines minutes sont en outre en mauvais état.

  Malgré tout, le fonds comporte un bel ensemble de répertoires de notaires (1789-1899) et de tables alphabétiques des clients (1832-1896).

   

• Accroissements

  Fonds ouvert susceptible d'accroissement.

• Mode de classement

  Pour chaque siège d'un tabellionnage ou d'une étude notariale, les documents sont classés dans l'ordre suivant :

  - les tables alphabétiques des clients, suivies des dates de l'ensemble des actes...

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  Pour chaque siège d'un tabellionnage ou d'une étude notariale, les documents sont classés dans l'ordre suivant :

  - les tables alphabétiques des clients, suivies des dates de l'ensemble des actes les concernant.

  - les répertoires qui résument chronologiquement les minutes reçues par un notaire avec, en général, mention de la date, du nom des principales parties intéressées et de la nature de l'acte. Leur consultation préalable, lorsqu'ils existent, facilite grandement les recherches des actes consignés dans les minutes.

  - les minutes dans lesquelles sont consignés les actes.

  - des ensembles typologiques isolés. A titre d'exemple, on peut trouver des contrats de ventes et baux, des inventaires après décès, des déclarations censières, des obligations, des dépôts d'enchères, des registres d'hypothèques, etc.

   

• Modalités d'accès

  Délais de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  Délais de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

   

• Modalités de reproduction

  Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

• Sources complémentaires de même provenance

  Archives départementales du Val-d'Oise

  Séries L - Administration et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800) et U - Justice (1800-1940)

  "A compter du 1er janvier 1793, les notaires sont...

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  Archives départementales du Val-d'Oise

  Séries L - Administration et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800) et U - Justice (1800-1940)

  "A compter du 1er janvier 1793, les notaires sont tenus de déposer dans les deux premiers mois de chaque année au greffe du tribunal de leur immatriculation, un double par eux certifié du répertoire des actes qu'ils auront reçus dans le cours de l'année précédente" (décret du 29 septembre 1791, art. 16).

  1 LU-Sup 183 Pierre Simon Picquerel : double des répertoires chronologiques des actes notariés (1793-an VII).

  Série J -Archives privées

  78 J 1068 Registre de gestion commune des notaires Claude Langlois, Charles François Fredin, Mellon Dauvray, Jacques Fredin et Simon Lefèbvre (1704-1788).

  Sous-série 2 E -Officiers publics et ministériels

  2 E 11 155-157, 250-251 Etude notariale n° 6 de Pontoise. - Paul Levasseur, Louis More et Claude Langlois Père : minutes des actes notariés (1535-1659).

  Etude notariale 4 de Pontoise

  Les minutes et répertoires plus récents sont toujours conservés à l'étude (46 rue du Général Leclerc à Saint-Ouen l'Aumône) que dirigent actuellement les notaires associés Maîtres Claude Lambert et Denis Macron.

   

• Sources complémentaires de même thématique

  Archives départementales du Val-d'Oise

  Série C - Administration provinciale

  Un édit royal de mars 1693, réitéré par une déclaration du 19 juillet 1704 et par deux arrêts de règlement rendus au...

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  Archives départementales du Val-d'Oise

  Série C - Administration provinciale

  Un édit royal de mars 1693, réitéré par une déclaration du 19 juillet 1704 et par deux arrêts de règlement rendus au Conseil les 10 mars 1703 et 18 juillet 1724, impose aux notaires de faire contrôler leurs actes en fournissant des extraits aux bureaux des insinuations. Les registres de contrôle peuvent se révéler utiles lorsque les minutes contrôlées ont elles-mêmes disparu ou lorsqu'on recherche un acte dont on ne connaît pas le notaire.

  C 2423-2574 Bureau de Pontoise : contrôle des actes des notaires sous signature privée (1704-1790), centième denier (1704-1790).

  Sous-série 3 Q - Enregistrement (1790-années 1960)

  La loi du 19 décembre 1790 supprime les taxes royales et crée des droits d'enregistrement perçus en particulier sur les actes notariés, les actes sous seing privé, les déclarations de succession et les actes judiciaires principalement. Les études notariales de Pontoise dépendaient du ressort du bureau d'enregistrement de Pontoise.

  3 Q 9 Bureau de Pontoise : registres de formalité et actes déposés, instruments de recherche (1783-1941).

  Sous-série 4 Q -Hypothèques (1790-1955)

  Les études notariales de Pontoise dépendaient du ressort du bureau des hypothèques de Versailles.

  4 Q 1, 2 et 3 Bureau des hypothèques de Pontoise (an III-1900).