Présentation du fonds

• Etude notariale de Deuil-la-Barre et tabellionnages de Groslay, Montsoult et Villetaneuse.

Auteurs : Patrick Clervoy et Thomas OLIVIER sous la direction de Patrick Lapalu et Marie-Hélène Peltier, directeur des Archives départementales du Val-d’Oise	Dates extrêmes : 1582-1894
Type d'instrument de recherche : Répertoire méthodique	Instrument de recherche : 442 Ko 108 Ko
Date de publication : 2018	Importance matérielle : 50 m.l. (469 articles)
Cotes extrêmes : 2 E 3 1 à 166, 171 à 173, 178 à 472, 477	Index : notaire,

• Nom du producteur

  Etude notariale (Deuil-la-Barre, Val-d'Oise, France)/Etude notariale (Groslay, Val-d'Oise, France)/Tabellionnage (Montsoult, Val-d'Oise, France)/Tabellionnage (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis, France)

• Présentation du producteur

  Etude notariale

  L’étude de Deuil-la-Barre qui remonte à 1582, est d’abord un siège de tabellionnage. Etant intégré dans le duché de Montmorency, puis d’Enghien à la suite du changement de nom en...

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  Etude notariale

  L’étude de Deuil-la-Barre qui remonte à 1582, est d’abord un siège de tabellionnage. Etant intégré dans le duché de Montmorency, puis d’Enghien à la suite du changement de nom en 1689, le tabellion était commissionné par le notaire général de ce duché et assurait la fonction de substituant selon les circonstances. A ce titre, le tabellion puis notaire de Deuil participait à la vie institutionnelle d’un grand domaine seigneurial.

  A la Révolution, dans la cadre de la réorganisation des notariats, cette étude a été maintenue, alors que d’autres ont été supprimées. Elle a donc pris de l’importance dans cette partie de la vallée de Montmorency, récupérant au passage les archives des tabellions de Villetaneuse (1772-1788) et de Montsoult (1780-1790) sachant que les archives les plus anciennes de ce dernier avaient déjà été collectées par un des notaires de Montmorency. Le notariat de Groslay, maintenu au moins depuis 1570, a disparu à son tour en 1804.

   

  En terme de dynastie notariale, on signalera la famille Rivière qui a tenu l’étude de Deuil sur quatre générations : l’aïeul François (1766-1779), le fils Jean-François (1780-18012), le petit-fils Jean-François Auguste (1812-1827) puis le gendre de ce dernier Charles Fontet (1840-1846).

   

  Deuil-la-Barre

  Le nom de la paroisse viendrait du mot celtique « Dol » qui signifierait « lieu bas », vu que ce village est en effet situé dans un pli de terrain profond par rapport aux coteaux de Montmorency. Sa configuration ne permettait guère la culture céréalière. Outre les arbres fruitiers, on y cultivait des fraises, des asperges, des pommes de terre et de la vigne. La proximité de Paris, sans oublier la présence d’une grande seigneurie, assuraient d’importants débouchés. Le village et les alentours bénéficiaient donc d’une certaine prospérité.  

  Le XIXe siècle se traduit par une hausse et une diversification de la population avec l’arrivée de rentiers, ouvriers, employés d’administrations ou de commerce venant de la capitale. Deux gares sont alors construites : Deuil-Montmagny et Barre-Ormesson.

  Le village s’agrandit et prend un caractère nettement urbain et pavillonnaire. De 998 habitants en 1793, on passe à 3 040 en 1896 puis à 22 031 en 2013.

  L’activité du notaire a suivi inévitablement cette tendance par un accroissement d’activité et de taille. A titre d’exemple, les minutes de l’année 1850 représentes vingt centimètres linéaires contre le triple en 1894

   

• Modalités d'entrée

  Les archives les plus anciennes (minutes 1582-1830, tables et répertoires) ont été remises aux Archives départementales de la Seine-et-Oise en 1962. Elles ont ensuite été transférées en mai 1984...

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  Les archives les plus anciennes (minutes 1582-1830, tables et répertoires) ont été remises aux Archives départementales de la Seine-et-Oise en 1962. Elles ont ensuite été transférées en mai 1984 aux Archives départementales du Val-d’Oise dans le cadre de la dévolution.

  L’étude de Deuil a ensuite procédé à plusieurs versements de ses minutes en 1986 (1831-1853), 1989 (1854-1860), 1992 (1861-1869, 1870-1882 et 1883-1891) et 1995 (1893-1894).

   

• Contenu

  Le fonds du notariat de Deuil est relativement complet si l’on excepte quelques années manquantes aux XVIe-XVIIe siècles puis la période de l’occupation prussienne (août 1870-avril 1871)...

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  Le fonds du notariat de Deuil est relativement complet si l’on excepte quelques années manquantes aux XVIe-XVIIe siècles puis la période de l’occupation prussienne (août 1870-avril 1871) conséquence soit de l’absence du notaire soit d’une destruction de guerre.

  Celui de Groslay comporte des lacunes de 1709 à 1728, puis de 1743 à 1761.

  Ceux de Montsoult et Villetaneuse enfin sont partiels, le premier étant à articuler avec des archives qui se sont retrouvées collectées par une étude de Montmorency

   

• Accroissements

  Fonds ouvert susceptible d’accroissement.

• Mode de classement

  Pour chaque siège d'une étude notariale ou d'un tabellionnage, les documents sont classés dans l'ordre suivant :

  - les répertoires qui résument chronologiquement les minutes reçues par un notaire...

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  Pour chaque siège d'une étude notariale ou d'un tabellionnage, les documents sont classés dans l'ordre suivant :

  - les répertoires qui résument chronologiquement les minutes reçues par un notaire avec, en général, mention de la date, du nom des principales parties intéressées et de la nature de l'acte. Leur consultation préalable, lorsqu'ils existent, facilitent grandement les recherches des actes consignés dans les minutes ;

  - les minutes dans lesquelles sont consignés les actes, classées par ordre de succession des notaires.

   

• Modalités d'accès

  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

   

• Modalités de reproduction

  Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

• Sources complémentaires de même provenance

  Archives départementales du Val-d'Oise

   

  Sous-série 2 E 7 Deuxième étude notariale de Montmorency

  Tabellionnage de Montsoult

  2 E 7 465, 650, 663 : répertoires chronologiques (1586-1779)

  2 E...

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  Archives départementales du Val-d'Oise

   

  Sous-série 2 E 7 Deuxième étude notariale de Montmorency

  Tabellionnage de Montsoult

  2 E 7 465, 650, 663 : répertoires chronologiques (1586-1779)

  2 E 7 380-387, 448-454, 456-465 : minutes des actes (1586-1779).

   

  Tabellionnage de Montmagny

  2 E 7 409 : Pierre Andry : minutes (1653-1655).

   

   

  Série L - Administration et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800)

  Série U - Justice (1800-1940)

  "A compter du 1er janvier 1793, les notaires sont tenus de déposer dans les deux premiers mois de chaque année au greffe du tribunal de leur immatriculation, un double par eux certifié du répertoire des actes qu'ils auront reçus dans le cours de l'année précédente" (décret du 29 septembre 1791, art. 16).

  Des répertoires peuvent exister dès l'Ancien Régime, mais ne sont généralement pas exhaustifs dans la description des actes.

   

  Doubles des répertoires chronologiques :

   

  Notariat de Deuil-la-Barre

  1 LU-SUP 172 : Jean-François Rivière (1791-an VII).

  U 5961 : Jean-François Rivière (an VIII-9 mars 1812). Jean-François Auguste Rivière (12 mars 1812-20 août 1827). Benoît Bourg (22 août 1827- 16 octobre 1836). Eugène Nicolas Yves Berchon-Desessard (21 octobre 1836-12 juin 1840). Charles Adolphe Fontet (25 juin 1840-24 septembre 1846). Jean-Charles Gilbert (26 septembre 1846-28 mars 1855). Alexandre François Victor Lantiez (31 mars 1855-28 décembre 1867).

   

  Notariat de Groslay

  1 LU-SUP 173 : Jean Joseph Jacob (1791-an VII).

  U 5982 : Jean Joseph Jacob (an VIII-an X).

   

• Sources complémentaires de même thématique

  Archives départementales du Val-d'Oise

   

  Série C – Administrations provinciales

  Un édit royal de mars 1693, réitéré par une déclaration du 19 juillet 1704 et par deux arrêts de règlement rendus au...

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  Archives départementales du Val-d'Oise

   

  Série C – Administrations provinciales

  Un édit royal de mars 1693, réitéré par une déclaration du 19 juillet 1704 et par deux arrêts de règlement rendus au Conseil les 10 mars 1703 et 18 juillet 1724, impose aux notaires de faire contrôler leurs actes en fournissant des extraits aux bureaux des insinuations. Les registres de contrôle peuvent se révéler utiles lorsque les minutes contrôlées ont elles-mêmes disparu ou lorsqu'on recherche un acte dont on ne connaît pas le notaire.

   

  C 2139-2220 – Bureau de Montmorency : contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (24 novembre 1694-13 février 1791).

   

   

  Sous-série 3 Q - Enregistrement (1790-années 1960)

  La loi du 19 décembre 1790 supprime les taxes royales et crée des droits d'enregistrement perçus en particulier sur les actes notariés, les actes sous seing privé, les déclarations de succession et les actes judiciaires principalement. L'étude de Deuil-la-Barre dépend du bureau d'enregistrement de Montmorency.

   

  3 Q 8 – Bureau de Montmorency : registres des formalités et actes déposés, instrument de recherches (1755-1969).

   

   

  Sous-série 4 Q – Hypothèques (1790-1955)

  L’étude de Deuil-la-Barre dépend du bureau des hypothèques de Pontoise.

   

  4 Q 1, 2 et 3 – Bureau des hypothèques de Pontoise : tables alphabétiques, registres de formalités, transcriptions hypothécaires (an III-1900).

  4 Q 5 – 2 bureau des hypothèques de Pontoise : registres indicateurs, tables alphabétiques, registres de formalités (1901-1955).

   

• Bibliographie

  GACHELIN (M.), Histoire de Deuil-la-Barre, 1976 [ADVO BIB 8 2154].

  BOULET (Michel), Deuil-la-Barre, Edition Cofimag, [s.d.]  [ADVO BIB 4 2090].