Composition
De façon générale, le fonds se structure en deux groupes de typologies :
- les registres de formalités dans lesquels sont consignés les actes, sous forme de résumé ou non ;
- les instruments de recherches, c'est-à-dire les tables et les fichiers alphabétiques ainsi que le répertoire général, facilitant les recherches de personnes.
S'y rajoutent, dans le cas du bureau d'enregistrement de Montmorency quelques sommiers, des bordereaux de renvoi d'actes et des documents concernant l'impôt de solidarité nationale.
Pour chaque typologie, les documents sont classés par ordre chronologique.
Chaque registre est identifié par :
- sa cote à gauche, attribuée par l'archiviste : 3 Q 8, suivi d'un numéro d'article. C'est cette référence qu'il convient de retenir pour commander et consulter un registre en salle de lecture ;
- ses dates extrêmes au centre ;
- un numéro attribué par le bureau d'enregistrement de Montmorency lui-même et qui a servi pour établir les tables et répertoires d'origine. Lorsque ce numéro figure entre crochets, cela signifie qu'il n'apparaissait pas sur le document même, mais qu'il a pu être restitué de manière sûre par l'archiviste chargé du classement
On notera également l'existence des sommiers susceptibles de contenir des informations intéressantes qu'il est souvent difficile de découvrir ailleurs, notamment dans le domaine des activités des entreprises ou des institutions religieuses, les congrégations par exemple.
Enfin, citons la présence dans ce fonds de documents relatifs à l'impôt de solidarité nationale (ISN) mis en place aux lendemains de la Seconde Guerre mondiale. Ils permettent de mesurer aussi bien l'apport des contribuables du canton de Montmorency aux efforts du redressement économique de l'Après-guerre, que la valeur de leurs biens à cette époque.
En règle générale, les registres de formalité et leurs instruments de recherche datent de 1790 à 1969. Toutefois certains documents commencent plus tôt. C'est le cas de la table des décès, successions et absences, qui remonte à 1755, de celle des copartageants et partages entamée en 1783, ou encore de celle des contrats de mariage débutant en 1784. En effet, malgré la suppression des bureaux de l'Ancien Régime, les employés ont poursuivi leurs écritures à la suite des actes précédents sans forcément ouvrir de nouveaux registres.
Quelques lacunes sont à déplorer notamment en ce qui concerne les déclarations de mutations par décès entre 1817 et 1851 ainsi que les tables de décès entre 1822 et 1889.
Bien que peu consultés par le public, hormis par les généalogistes professionnels dans le cadre de recherches successorales, les registres de formalités et leurs tables constituent un champ d'exploration inédit pour ceux qui s'intéressent tant à leur généalogie qu'à l'histoire sociale ou économique. C'est ainsi que les actes civils publics permettent de repérer et de localiser les études notariales, les actes sous seing privé de découvrir les baux entre particuliers, les déclarations de successions de reconstituer les patrimoines familiaux, les tables de décès de retrouver une personne décédée dans un lieu inconnu ou à une date inconnue, etc.
