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Bureau d'enregistrement d'Argenteuil (1791-1973) Inventaire complet (pdf)

Présentation du fonds

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  • Bureau de l'enregistrement d'Argenteuil : registres de formalités, actes déposés et instruments de recherche.
  • Nom du producteur
    BUREAU DE L'ENREGISTREMENT D'ARGENTEUIL
  • Présentation du producteur

    Le bureau d'enregistrement d'Argenteuil a été créé par la loi du 19 décembre 1790 relative à la suppression des taxes royales et à la création des droits d'enregistrement sur les actes notariés,...

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  • Historique de la conservation

    A la suppression du bureau en 1969, les archives ont été transférées au nouveau centre des impôts de la même ville. Parfois, pour résoudre le problème de place, des registres ont été éparpillés...

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  • Modalités d'entrée

    Les premiers registres de formalités et leurs instruments de recherche ont été versés par le bureau d'enregistrement d'Argenteuil aux Archives départementales de la Seine-et-Oise. Ils ont été...

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  • Contenu

    De façon générale, le fonds se structure en deux grands groupes de typologies :

    -les registres de formalités dans lesquels sont consignés les actes, sous forme de résumé ou non (actes civils...

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  • Accroissements

    Fonds clos.

  • Mode de classement

    Les documents antérieurs à 1940 ont dans un premier temps été cotés en 3 Q 1 et ceux postérieurs à cette date dans la série contemporaine : 718 W, 856 W et 1856 W. En 2011, l'ensemble du fonds a...

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  • Modalités d'accès

    Délais de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents: conformément au règlement de la salle...

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  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.