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Plans du cadastre napoléonien (1812-1852)

Présentation du fonds

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  • Cadastre parcellaire napoléonien des communes du Val-d'Oise : copie des plans-minutes.
  • Nom du producteur
    Seine-et-Oise. Direction départementale des contributions directes et du cadastre
  • Historique de la conservation

    En mars 1846, des copies des originaux des plans minutes conservés à la Direction des contribution de Seine-et-Oise, service du cadastre, ont été remis aux Archives départementales de Seine-et- ...  

  • Modalités d'entrée

    Dévolution par les Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise aux Archives départementales du Val-d'Oise en 1984.

  • Contenu

     ...  

  • Accroissements

    Fonds fermé

  • Mode de classement

    Pour faciliter leur manipulation et consultation, les registres ont été démontés au moment de leur entrée dans les collections des Archives départementales du Val-d'Oise et les plans reclassés  ...  

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire: conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents: conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

     ...  
  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

     ...  

  • Sources complémentaires de même thématique

    Archives départementales du Val-d'Oise ...  

  • Bibliographie

    BAPTISTE, Gérard, ...