Bases de données
La Roche-Guyon (Val-d'Oise, France)
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Liste des formulaires
Liste des notices
- Protection des milieux naturels : dossiers d'instruction (1973-2009)
- Associations de l'arrondissement d'Argenteuil déclarées au titre de la loi du 1er juillet 1901 (1879-2008)
- Préparation militaire et recrutement de l'armée (1816-1940)
- Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (F.I.S.A.C.) (1994-2009)
- Recensement de la population : listes nominatives (1954)
- Recensement de la population : listes nominatives (1962)
- Organismes temporaires du temps de la Première Guerre mondiale (1915-1926)
- Organisation de l'armée (1800-1960)
- Inspection du travail du Val-d'Oise : dossiers d'entreprises (1949-2005)
- Elections prud'homales : listes électorales (1979, 1987)
- Fonctionnement et activités du Comité départemental du tourisme et des loisirs (C.D.T.L.) du Val-d'Oise (1980-2007)
- 2444 W 55 - La Roche-Guyon. - « La Roche-Guyon (Val-d'Oise) le château, le donjon ». Editée par C.D. 95 F.F.C.T. Photo R. Audigier. A. Bodin, imprimeur 93600. [XXe siècle]
- 2444 W 139 - Gestion du Château de La Roche-Guyon et suivi de la programmation et des réservations : conventions, comptes rendus de réunions, échanges sur la programmation de la saison, documentation concernant les animations, comptes d'exploitation, bilans et perspectives. 1994-2002
- Fonds Alexandre : archives familiales et professionnelles (1599-1914)
- 72 J 3 - Gestion des possessions familiales : actes notariés (1786, an IX, 1832, 1840, 1857), actes sous-seing privés (1771, 1871, 1880), déclarations censières au seigneur de Buchelay (1747), plans de Frocourt (s.d.), procès-verbal de tirage au sort et de partage pour des terrains situés à La Roche-Guyon (an III), demande d'autorisation de ravalement (1895), état de section de la commune d'Amenucourt (1860), documentation (1791, s.d.). 1747-1895
- 72 J 4 - Seigneurie et domaine de La Roche-Guyon : aveux faits au seigneur Alexandre de La Rochefoucauld pour les fiefs de la Tour au Bègue et Chanu (1641, 1733, 1741), relevé des inscriptions hypothécaires dans le cadre de la succession de Louise Elisabeth de la Rochefoucauld (an VII), correspondance (1849-1850), requête demandant la réunion au domaine de terrains et bâtiments situés près de l'église de la commune (1702), contrat d'acquisition de terres situées dans la paroisse de Blaru (1599), acte de vente d'une maison à la commune de La Roche-Guyon pour loger la maîtresse d'école (1737). 1599-1850
- 72 J 7 - Notariat de La Roche-Guyon. - Constitution et rédaction des actes : expéditions de minutes notariales (1624-1817), actes sous-seing privés (1787), copies de sentence du bailliage de La Roche-Guyon, brouillons d'actes (1824, s.d.), reçus (1779-1782), notes (s.d.), cahier des charges pour l'adjudication du domaine de Villarceaux (1847). Relations avec la clientèle : correspondance (1819-1860), notes (an VII, 1807, 1906, s.d.). 1624-1906
- Recensement de population : dossiers communaux (1999)
- Commission des Antiquités et des arts de Seine-et-Oise : archives iconographiques sur le patrimoine du Val-d'Oise (fin XIXe siècle-XXe siècle)
- 2 F 1313 - La Roche-Guyon. - Pont en béton armé. [1930-1940]
- 2 F 1314 - La Roche-Guyon. - Château de La Roche-Guyon, façade sur cour. Fin XIXe-début XXe siècle
- 2 F 1315 - La Roche-Guyon. - Château de La Roche-Guyon, ensemble des bâtiments. Fin XIXe-début XXe siècle
- 2 F 1316 - La Roche-Guyon. - Église Saint-Sanson, façade ouest. Fin XIXe-début XXe siècle
- Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes d'officiers ministériels (1973-1983)
- 2402 W 10 - La Roche-Guyon. - Marcelle Neveu-Dauvergne. 1976
- 2402 W 41 - La Roche-Guyon. - Marcelle Neveu-Dauvergne. 1977
- 2402 W 61 - La Roche-Guyon. - Marcelle Neveu-Dauvergne. 1978
- 2402 W 137 - La Roche-Guyon. - Marcelle Neveu-Dauvergne. 1980
- 2402 W 194 - La Roche-Guyon. - Marcelle Neveu-Dauvergne. 1982
- 2402 W 225 - La Roche-Guyon. - Marcelle Neveu-Dauvergne et Marie-Hélène Dauvergne-Faux. 1983
- Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes des officiers publics ministériels (1780-1799)
- Poste aux lettres, télégraphe, téléphone, télégraphie sans fil (1841-1950)
- 6 P 3 - Bureaux de Magny-en-Vexin, Mareil-en-France, Marines, Marly-la-Ville, Mériel, Le Mesnil-Aubry, Méry-sur-Oise, Moisselles, Montigny-lès-Cormeilles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Montsoult, Nesles-la-Vallée, Osny, Parmain, Persan, Pierrelaye, Le Plessis-Bouchard, Pontoise, Presles, La Roche-Guyon, Roissy-en-France, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Clair-sur-Epte, Saint-Gratien, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Martin-du-Tertre, Saint-Ouen-l'Aumône, Saint-Prix, Sannois, Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency, Survilliers, Taverny, Le Thillay, Us, Vallangoujard, Valmondois, Vémars, Vétheuil, Viarmes, Vigny, Villiers-Adam, Villiers-le-Bel. 1936
- 6 P 5 - Affaires diverses. - Instruction sur des modèles de courriers : affiche (1863). Rémunération pour le transport des dépêches pendant l'occupation prussienne : correspondance (1871). Réorganisation du service postal dans le canton de Marines : correspondance (1877). Premiers essais de ligne téléphonique : lettre d'information (1886). Fonctionnement du service postal : bordereaux d'envoi (1905). Transfert du bureau de Versailles-Notre-Dame : lettre d'information (1910). Transport par automobile entre Mantes-la-Jolie, Vétheuil et La Roche-Guyon : correspondance (1907). Régularisation d'arriéré de redevances d'abonnement : correspondance (1924). 1863-1924
- 6 P 107 - Circonscription postale. - Rattachement au bureau de La Roche-Guyon : délibération du conseil municipal. 1923
- 6 P 172 - La Roche-Guyon. 1841-1940
- 6 P 172 - Circonscription postale. - Rattachement de la commune de Gommecourt : délibération du conseil municipal. 1919
- 6 P 172 - Bureau de poste. - Création du bureau de distribution : délibération du conseil municipal, plan calque du bourg, correspondance (1841-1843). Création d'un bureau télégraphique : délibération du conseil municipal, correspondance (1874-1876). 1841-1876
- 6 P 172 - Personnel. - Rémunération du porteur des dépêches : délibération du conseil municipal, correspondance (1906). Recrutement du facteur : délibération du conseil municipal, correspondance (1912). 1906, 1912
- 6 P 172 - Distributions. - Courrier, protestations et réorganisation : délibération du conseil municipal, correspondance (1872-1936). Financement des télégrammes : délibération du conseil municipal, correspondance (1875-1877). 1872-1936
- 6 P 172 - Téléphone. 1903-1940
- Etude notariale de La Roche-Guyon (1570-1938) et tabellionnages des alentours (1574-1807)
- 2 E 12 1 à 336, 460 à 518, 526 à 527, 535 à 702, 710 à 711 - Notariat de La Roche-Guyon. 1570-1938
- 2 E 12 326 à 327, 329 à 330, 526 à 527 - Tables alphabétiques des clients. 1720-1929
- 2 E 12 326 - Guillaume Legrand (1720). Pierre Lechenetier Père (1720-1738) et André Lechenetier Fils (1739). Philippe Alexandre Legoux (1738-1739). Avril 1720-31 décembre 1739
- 2 E 12 327 - Pierre Lechenetier (1740-1743). André Lechenetier (1744-1761). Pierre André Lechenetier (1762-1767). 10 février 1740-2 mars 1767
- 2 E 12 329 à 330 - Gabriel Athanase Grippière. 1772-1792
- 2 E 12 329 - 5 janvier 1772-décembre 1781, 1er février 1791-22 mai 1792 5 janvier 1772-décembre 1781, 1er février 1791-22 mai 1792
- 2 E 12 330 - Janvier 1782-janvier 1791 Janvier 1782-janvier 1791
- 2 E 12 526 - Pierre François Delaplane (21 août 1853-26 mai 1882). Fénelon Jules Isidore Téré (27 mai 1882-1er septembre 1894). 21 août 1853-1er septembre 1894
- 2 E 12 527 - Louis Marie Guy. 11 décembre 1900-31 décembre 1929
- 2 E 12 328, 331 à 336, 513 à 518 - Répertoires chronologiques des actes. 1768-1936
- 2 E 12 328, 331 - Gabriel Athanase Grippière. 1768-1771, 1791-1792
- 2 E 12 328 - Août 1768-décembre 1771 Août 1768-décembre 1771
- 2 E 12 331 - 2 avril 1791-22 mai 1792 2 avril 1791-22 mai 1792
- 2 E 12 332 à 335 - Hippolyte Alexandre. 17 pluviôse an III-1824
- 2 E 12 332 - 17 pluviôse an III-31 décembre 1810 17 pluviôse an III-31 décembre 1810
- 2 E 12 333 - 23 pluviôse an III-29 décembre 1806 23 pluviôse an III-29 décembre 1806
- 2 E 12 334 - 6 janvier 1807-29 décembre1820 6 janvier 1807-29 décembre1820
- 2 E 12 335 - 1er janvier 1811-5 février 1824 1er janvier 1811-5 février 1824
- 2 E 12 336 - Hippolyte Alexandre (5 janvier 1821-18 juin 1829). Benjamin Auguste Alexandre (19 juin 1829-29 décembre 1829). 5 janvier 1821-29 décembre 1829
- 2 E 12 513 - Hippolyte Alexandre (7 février 1824-30 avril 1828). Benjamin Auguste Alexandre (20 juin 1829-30 août 1836). 7 février 1824-30 août 1836
- 2 E 12 514 - Benjamin Auguste Alexandre. 2 septembre 1836-6 juillet 1852
- 2 E 12 515 - Benjamin Auguste Alexandre (6 juillet 1852-20 août 1852). Pierre François Delaplane (21 août 1852-3 mai 1876). 6 juillet 1852-3 mai 1876
- 2 E 12 516 - Pierre François Delaplane (6 mai 1876-12 mai 1882). Fénelon Jules Isidore Téré (24 mai 1882-15 juillet 1887). 6 mai 1876-15 juillet 1887
- 2 E 12 517 - Fénelon Jules Isidore Téré (16 juillet 1887-13 août 1894). Marie Romain Trocque (26 août 1894-13 juillet 1897). 16 juillet 1887-13 juillet 1897
- 2 E 12 518 - Marie Romain Trocque (13 juillet 1897-5 décembre 1900). Louis Marie Guy (11 décembre 1900-10 octobre 1929). Paul Gaston Dauvergne (11 octobre 1929-8 août 1936). 13 juillet 1897-8 août 1936
- 2 E 12 1 à 325, 460 à 512, 535 à 702, 710 à 711 - Minutes des actes. 1570-1938
- 2 E 12 1 - De Burette (1570, 1573, 1583). Louis Le Boucher, Géraume Morin (1610-1614). Robert de Régnonval, Guillaume Le Coq et Marin Monnier (1612-1614). 1570, 1573, 1583, 1610-1614
- 2 E 12 2 - Robert de Régnonval, Louis Lefuel, Louis Le Boucher et Guillaume Le Coq. 1613-1617
- 2 E 12 3 - Robert de Régnonval, Guillaume Le Coq, Louis Le Boucher. 1617
- 2 E 12 4 - Guillaume Le Coq, Louis Le Boucher, Géraume Morin. 1618
- 2 E 12 5 - Guillaume Le Coq, Louis Le Boucher, Géraume Morin. 1619
- 2 E 12 6 - Guillaume Le Coq, Louis Le Boucher. 1620-1621
- 2 E 12 7 - Guillaume Le Coq, Louis Le Boucher, Géraume Morin. 1622-1625
- 2 E 12 8 - Pierre et Jean Lefuel. 1622-1639
- 2 E 12 9 - Pierre Lefuel, Jean Lefuel, André Lefuel. 1640-1647
- 2 E 12 10 à 29 - Louis Potier. 1634-1671
- 2 E 12 10 à 20 - Première série d'actes : minutes non reliées. 1634-1670
- 2 E 12 10 - 1634-1641 1634-1641
- 2 E 12 11 - 1642-1646 1642-1646
- 2 E 12 12 - 1647-1650 1647-1650
- 2 E 12 13 - 1651-1653 1651-1653
- 2 E 12 14 - 1654-1655 1654-1655
- 2 E 12 15 - 1656-1658 1656-1658
- 2 E 12 16 - 1659-1661 1659-1661
- 2 E 12 17 - 1662-1664 1662-1664
- 2 E 12 18 - 1665-1666 1665-1666
- 2 E 12 19 - 1667-1668 1667-1668
- 2 E 12 20 - 1669-avril 1670 1669-avril 1670
- 2 E 12 21 à 29 - Deuxième série d'actes : minutes reliées. 1642-1671
- 2 E 12 21 - 10 janvier 1642-29 décembre 1648 10 janvier 1642-29 décembre 1648
- 2 E 12 22 - 4 janvier 1649-18 décembre 1650 4 janvier 1649-18 décembre 1650
- 2 E 12 23 - 3 janvier 1651-27 décembre 1653 3 janvier 1651-27 décembre 1653
- 2 E 12 24 - 16 novembre 1648-12 mai 1657 16 novembre 1648-12 mai 1657
- 2 E 12 25 - 8 janvier 1658-8 janvier 1666 8 janvier 1658-8 janvier 1666
- 2 E 12 26 - 2 janvier 1656-28 décembre 1662 2 janvier 1656-28 décembre 1662
- 2 E 12 27 - 2 janvier 1663-29 décembre 1665 2 janvier 1663-29 décembre 1665
- 2 E 12 28 - 4 janvier 1666-30 mai 1668 4 janvier 1666-30 mai 1668
- 2 E 12 29 - 8 janvier 1668-28 décembre 1669 8 janvier 1668-28 décembre 1669
- 2 E 12 30 - Louis Potier (5 janvier 1670-29 avril 1670). François Potier (7 mai 1670-1671). 5 janvier 1670-29 avril 1670, 7 mai 1670-31 janvier 1671
- 2 E 12 31 à 32 - François Potier. 1670-1673
- 2 E 12 31 - 29 avril 1670-décembre 1673 29 avril 1670-décembre 1673
- 2 E 12 32 - Janvier-21 décembre 1673 Janvier-21 décembre 1673
- 2 E 12 33 à 35 - Michel Legrand. 1674-1676
- 2 E 12 33 - 1674-1675 1674-1675
- 2 E 12 34 - 1674 1674
- 2 E 12 35 - 3 janvier 1675-22 janvier 1676 3 janvier 1675-22 janvier 1676
- 2 E 12 36 à 37 - Antoine Mériel. 1677-1689
- 2 E 12 36 - 1677-1679, 1681-1682 1677-1679, 1681-1682
- 2 E 12 37 - 1684-1689 1684-1689
- 2 E 12 38 - André Lefuel le Jeune et Jean Jean 1691-1693
- 2 E 12 39 à 45 - André Lefuel le Jeune. 1694-1712
- 2 E 12 39 - 1694-1700 1694-1700
- 2 E 12 40 - 1701-1703 1701-1703
- 2 E 12 41 - 1704-1712 1704-1712
- 2 E 12 42 - 1694-1695 1694-1695
- 2 E 12 43 - 1696-1698 1696-1698
- 2 E 12 44 - 1699-1700 1699-1700
- 2 E 12 45 - 1708-1712 1708-1712
- 2 E 12 46 - Guillaume Legrand. 1712-1717
- 2 E 12 47 - Guillaume Legrand et Bonnaventure Guerbois. 1718-1720
- 2 E 12 48 à 52 - Pierre Lechenetier. 1720-1737
- 2 E 12 48 - 1720-1724 1720-1724
- 2 E 12 49 - 1725-1728 1725-1728
- 2 E 12 50 - 1729-1732 1729-1732
- 2 E 12 51 - 1733-1735 1733-1735
- 2 E 12 52 - 1736-1737 1736-1737
- 2 E 12 53 - André Lechenetier, Pierre Lechenetier et Philippe Alexandre Legoux. 1738-1739
- 2 E 12 54 à 55 - Pierre et André Lechenetier. 1740-1743
- 2 E 12 54 - 1740-1741 1740-1741
- 2 E 12 55 - 1742-1743 1742-1743
- 2 E 12 56 à 69 - André Lechenetier. 1744-janvier 1761
- 2 E 12 56 - 1744-1745 1744-1745
- 2 E 12 57 - 1746-1747 1746-1747
- 2 E 12 58 - 1748-1749 1748-1749
- 2 E 12 59 - 1750 1750
- 2 E 12 60 - 1751 1751
- 2 E 12 61 - 1752 1752
- 2 E 12 62 - 1753 1753
- 2 E 12 63 - 1754 1754
- 2 E 12 64 - 1755 1755
- 2 E 12 65 - 1756 1756
- 2 E 12 66 - 1757 1757
- 2 E 12 67 - 1758 1758
- 2 E 12 68 - 1759 1759
- 2 E 12 69 - 1760-janvier 1761 1760-janvier 1761
- 2 E 12 70 - Denis François Chevron et Gabriel Athanase Grippière. Février-décembre 1761
- 2 E 12 71 à 75 - Pierre André Lechenetier. 1762-mars 1767
- 2 E 12 71 - 1762 1762
- 2 E 12 72 - 1763 1763
- 2 E 12 73 - 1764 1764
- 2 E 12 74 - 1765 1765
- 2 E 12 75 - 1766-mars 1767 1766-mars 1767
- 2 E 12 76 à 103 - Gabriel Athanase Grippière. Avril 1767-mai 1792
- 2 E 12 76 - Avril-décembre 1767 Avril-décembre 1767
- 2 E 12 77 - 1768 1768
- 2 E 12 78 - 1769 1769
- 2 E 12 79 - 1770 1770
- 2 E 12 80 - 1771 1771
- 2 E 12 81 - 1772 1772
- 2 E 12 82 - 1773 1773
- 2 E 12 83 - 1774 1774
- 2 E 12 84 - 1775 1775
- 2 E 12 85 - 1776 1776
- 2 E 12 86 - 1777 1777
- 2 E 12 87 - 1778 1778
- 2 E 12 88 - 1779 1779
- 2 E 12 89 - 1780 1780
- 2 E 12 90 - 1781 1781
- 2 E 12 91 - 1782 1782
- 2 E 12 92 - 1783 1783
- 2 E 12 93 - 1784 1784
- 2 E 12 94 - 1785 1785
- 2 E 12 95 - 1786 1786
- 2 E 12 96 - 1787 1787
- 2 E 12 97 - Janvier-juin 1788 Janvier-juin 1788
- 2 E 12 98 - Juillet-décembre 1788 Juillet-décembre 1788
- 2 E 12 99 - 1789 1789
- 2 E 12 100 - 1790 1790
- 2 E 12 101 - Janvier-juin 1791 Janvier-juin 1791
- 2 E 12 102 - Juillet-décembre 1791 Juillet-décembre 1791
- 2 E 12 103 - Janvier-mai 1792 Janvier-mai 1792
- 2 E 12 104 à 151 - Hippolyte Alexandre. Pluviôse an III-17 juin 1829
- 2 E 12 104 - Pluviôse-fructidor an III Pluviôse-fructidor an III
- 2 E 12 105 - An IV An IV
- 2 E 12 106 - An V An V
- 2 E 12 107 - Vendémiaire-ventôse an VI Vendémiaire-ventôse an VI
- 2 E 12 108 - Germinal-fructidor an VI Germinal-fructidor an VI
- 2 E 12 109 - An VII An VII
- 2 E 12 110 - An VIII An VIII
- 2 E 12 111 - An IX An IX
- 2 E 12 112 - An X An X
- 2 E 12 113 - An XI An XI
- 2 E 12 114 - An XII An XII
- 2 E 12 115 - An XIII An XIII
- 2 E 12 116 - 1806 1806
- 2 E 12 117 - 1807 1807
- 2 E 12 118 - 1808 1808
- 2 E 12 119 - 1809 1809
- 2 E 12 120 - 1810 1810
- 2 E 12 121 - 1811 1811
- 2 E 12 122 - 1812 1812
- 2 E 12 123 - 1813 1813
- 2 E 12 124 - 1814 1814
- 2 E 12 125 - 1815 1815
- 2 E 12 126 - 1816 1816
- 2 E 12 127 - Janvier-juin 1817 Janvier-juin 1817
- 2 E 12 128 - Juillet-décembre 1817 Juillet-décembre 1817
- 2 E 12 129 - Janvier-juin 1818 Janvier-juin 1818
- 2 E 12 130 - Juillet-décembre 1818 Juillet-décembre 1818
- 2 E 12 131 - Janvier-juin 1819 Janvier-juin 1819
- 2 E 12 132 - Juillet-décembre 1819 Juillet-décembre 1819
- 2 E 12 133 - Janvier-juin 1820 Janvier-juin 1820
- 2 E 12 134 - Juillet-décembre 1820 Juillet-décembre 1820
- 2 E 12 135 - Janvier-juin 1821 Janvier-juin 1821
- 2 E 12 136 - Juillet-décembre 1821 Juillet-décembre 1821
- 2 E 12 137 - Janvier-mai 1822 Janvier-mai 1822
- 2 E 12 138 - Juin-décembre 1822 Juin-décembre 1822
- 2 E 12 139 - Janvier-juin 1823 Janvier-juin 1823
- 2 E 12 140 - Juillet-décembre 1823 Juillet-décembre 1823
- 2 E 12 141 - Janvier-juin 1824 Janvier-juin 1824
- 2 E 12 142 - Juillet-décembre 1824 Juillet-décembre 1824
- 2 E 12 143 - Janvier-juin 1825 Janvier-juin 1825
- 2 E 12 144 - Juillet-décembre 1825 Juillet-décembre 1825
- 2 E 12 145 - Janvier-juin 1826 Janvier-juin 1826
- 2 E 12 146 - Juillet-décembre 1826 Juillet-décembre 1826
- 2 E 12 147 - Janvier-juin 1827 Janvier-juin 1827
- 2 E 12 148 - Juillet-décembre 1827 Juillet-décembre 1827
- 2 E 12 149 - Janvier-juin 1828 Janvier-juin 1828
- 2 E 12 150 - Juillet-décembre 1828 Juillet-décembre 1828
- 2 E 12 151 - Janvier-17 juin 1829 Janvier-17 juin 1829
- 2 E 12 152 à 229 - Benjamin Auguste Alexandre. 20 juin 1829-20 août 1852
- 2 E 12 152 - 20 juin-décembre 1829 20 juin-décembre 1829
- 2 E 12 153 - 1830 1830
- 2 E 12 154 - Janvier-mars 1831 Janvier-mars 1831
- 2 E 12 155 - Avril-août 1831 Avril-août 1831
- 2 E 12 156 - Septembre-décembre 1831 Septembre-décembre 1831
- 2 E 12 157 - Janvier-mars 1832 Janvier-mars 1832
- 2 E 12 158 - Avril-juin 1832 Avril-juin 1832
- 2 E 12 159 - Juillet-septembre 1832 Juillet-septembre 1832
- 2 E 12 160 - Octobre-décembre 1832 Octobre-décembre 1832
- 2 E 12 161 - Janvier-février 1833 Janvier-février 1833
- 2 E 12 162 - Mars-avril 1833 Mars-avril 1833
- 2 E 12 163 - Mai-août 1833 Mai-août 1833
- 2 E 12 164 - Septembre-décembre 1833 Septembre-décembre 1833
- 2 E 12 165 - Janvier-février 1834 Janvier-février 1834
- 2 E 12 166 - Mars-avril 1834 Mars-avril 1834
- 2 E 12 167 - Mai-juillet 1834 Mai-juillet 1834
- 2 E 12 168 - Août-octobre 1834 Août-octobre 1834
- 2 E 12 169 - Novembre-décembre 1834 Novembre-décembre 1834
- 2 E 12 170 - Janvier-mars 1835 Janvier-mars 1835
- 2 E 12 171 - Avril-juillet 1835 Avril-juillet 1835
- 2 E 12 172 - Août-décembre 1835 Août-décembre 1835
- 2 E 12 173 - Janvier-mars 1836 Janvier-mars 1836
- 2 E 12 174 - Avril-août 1836 Avril-août 1836
- 2 E 12 175 - Septembre-décembre 1836 Septembre-décembre 1836
- 2 E 12 176 - Janvier-mars 1837 Janvier-mars 1837
- 2 E 12 177 - Avril-août 1837 Avril-août 1837
- 2 E 12 178 - Septembre-décembre 1837 Septembre-décembre 1837
- 2 E 12 179 - Janvier-mars 1838 Janvier-mars 1838
- 2 E 12 180 - Avril-août 1838 Avril-août 1838
- 2 E 12 181 - Septembre-décembre 1838 Septembre-décembre 1838
- 2 E 12 182 - Janvier-mars 1839 Janvier-mars 1839
- 2 E 12 183 - Avril-juillet 1839 Avril-juillet 1839
- 2 E 12 184 - Août-décembre 1839 Août-décembre 1839
- 2 E 12 185 - Janvier-mars 1840 Janvier-mars 1840
- 2 E 12 186 - Avril-juillet 1840 Avril-juillet 1840
- 2 E 12 187 - Août-décembre 1840 Août-décembre 1840
- 2 E 12 188 - Janvier-mars 1841 Janvier-mars 1841
- 2 E 12 189 - Avril-juin 1841 Avril-juin 1841
- 2 E 12 190 - Juillet-septembre 1841 Juillet-septembre 1841
- 2 E 12 191 - Octobre-décembre 1841 Octobre-décembre 1841
- 2 E 12 192 - Janvier-mars 1842 Janvier-mars 1842
- 2 E 12 193 - Avril-juin 1842 Avril-juin 1842
- 2 E 12 194 - Juillet-septembre 1842 Juillet-septembre 1842
- 2 E 12 195 - Octobre-décembre 1842 Octobre-décembre 1842
- 2 E 12 196 - Janvier-février 1843 Janvier-février 1843
- 2 E 12 197 - Mars-avril 1843 Mars-avril 1843
- 2 E 12 198 - Mai-juillet 1843 Mai-juillet 1843
- 2 E 12 199 - Août-septembre 1843 Août-septembre 1843
- 2 E 12 200 - Octobre-décembre 1843 Octobre-décembre 1843
- 2 E 12 201 - Janvier-mars 1844 Janvier-mars 1844
- 2 E 12 202 - Avril-juin 1844 Avril-juin 1844
- 2 E 12 203 - Juillet-septembre 1844 Juillet-septembre 1844
- 2 E 12 204 - Octobre-décembre 1844 Octobre-décembre 1844
- 2 E 12 205 - Janvier-mars 1845 Janvier-mars 1845
- 2 E 12 206 - Avril-juin 1845 Avril-juin 1845
- 2 E 12 207 - Juillet-septembre 1845 Juillet-septembre 1845
- 2 E 12 208 - Octobre-décembre 1845 Octobre-décembre 1845
- 2 E 12 209 - Janvier-mars 1846 Janvier-mars 1846
- 2 E 12 210 - Avril-juin 1846 Avril-juin 1846
- 2 E 12 211 - Juillet-septembre 1846 Juillet-septembre 1846
- 2 E 12 212 - Août-décembre 1846 Août-décembre 1846
- 2 E 12 213 - Janvier-mars 1847 Janvier-mars 1847
- 2 E 12 214 - Avril-juillet 1847 Avril-juillet 1847
- 2 E 12 215 - Août-décembre 1847 Août-décembre 1847
- 2 E 12 216 - Janvier-mars 1848 Janvier-mars 1848
- 2 E 12 217 - Avril-août 1848 Avril-août 1848
- 2 E 12 218 - Septembre-décembre 1848 Septembre-décembre 1848
- 2 E 12 219 - Janvier-avril 1849 Janvier-avril 1849
- 2 E 12 220 - Mai-août 1849 Mai-août 1849
- 2 E 12 221 - Septembre-décembre 1849 Septembre-décembre 1849
- 2 E 12 222 - Janvier-mars 1850 Janvier-mars 1850
- 2 E 12 223 - Avril-août 1850 Avril-août 1850
- 2 E 12 224 - Septembre-décembre 1850 Septembre-décembre 1850
- 2 E 12 225 - Janvier-mars 1851 Janvier-mars 1851
- 2 E 12 226 - Avril-juin 1851 Avril-juin 1851
- 2 E 12 227 - Juillet-septembre 1851 Juillet-septembre 1851
- 2 E 12 228 - Octobre-décembre 1851 Octobre-décembre 1851
- 2 E 12 229 - Janvier-20 août 1852 Janvier-20 août 1852
- 2 E 12 230 à 314, 710 à 711 - Pierre François Delaplane. 21 août 1852-décembre 1881
- 2 E 12 710 à 711 - Première série d'actes : minutes non reliées. 25 mai 1860-12 avril 1865
- 2 E 12 710 - 25 mai 1862-7 novembre 1863 25 mai 1862-7 novembre 1863
- 2 E 12 711 - 25 novembre 1860-12 avril 1865 25 novembre 1860-12 avril 1865
- 2 E 12 230 à 314 - Deuxième série d'actes : minutes reliées. 21 août 1852-décembre 1881
- 2 E 12 230 - 21 août-octobre 1852 21 août-octobre 1852
- 2 E 12 231 - Novembre-décembre 1852 Novembre-décembre 1852
- 2 E 12 232 - Janvier-mars 1853 Janvier-mars 1853
- 2 E 12 233 - Avril-juillet 1853 Avril-juillet 1853
- 2 E 12 234 - Août-octobre 1853 Août-octobre 1853
- 2 E 12 235 - Novembre-décembre 1853 Novembre-décembre 1853
- 2 E 12 236 - Janvier-mars 1854 Janvier-mars 1854
- 2 E 12 237 - Avril-juin 1854 Avril-juin 1854
- 2 E 12 238 - Juillet-septembre 1854 Juillet-septembre 1854
- 2 E 12 239 - Octobre-décembre 1854 Octobre-décembre 1854
- 2 E 12 240 - Janvier-avril 1855 Janvier-avril 1855
- 2 E 12 241 - Mai-août 1855 Mai-août 1855
- 2 E 12 242 - Septembre-décembre 1855 Septembre-décembre 1855
- 2 E 12 243 - Janvier-février 1856 Janvier-février 1856
- 2 E 12 244 - Mars-juin 1856 Mars-juin 1856
- 2 E 12 245 - Juillet-décembre 1856 Juillet-décembre 1856
- 2 E 12 246 - Janvier-mars 1857 Janvier-mars 1857
- 2 E 12 247 - Avril-juillet 1857 Avril-juillet 1857
- 2 E 12 248 - Août-octobre 1857 Août-octobre 1857
- 2 E 12 249 - Novembre-décembre 1857 Novembre-décembre 1857
- 2 E 12 250 - Janvier-mars 1858 Janvier-mars 1858
- 2 E 12 251 - Avril-juillet 1858 Avril-juillet 1858
- 2 E 12 252 - Août-décembre 1858 Août-décembre 1858
- 2 E 12 253 - Janvier-mars 1859 Janvier-mars 1859
- 2 E 12 254 - Avril-août 1859 Avril-août 1859
- 2 E 12 255 - Septembre-décembre 1859 Septembre-décembre 1859
- 2 E 12 256 - Janvier-avril 1860 Janvier-avril 1860
- 2 E 12 257 - Mai-juillet 1860 Mai-juillet 1860
- 2 E 12 258 - Août-décembre 1860 Août-décembre 1860
- 2 E 12 259 - Janvier-avril 1861 Janvier-avril 1861
- 2 E 12 260 - Mai-août 1861 Mai-août 1861
- 2 E 12 261 - Septembre-décembre 1861 Septembre-décembre 1861
- 2 E 12 262 - Janvier-avril 1862 Janvier-avril 1862
- 2 E 12 263 - Mai-août 1862 Mai-août 1862
- 2 E 12 264 - Septembre-décembre 1862 Septembre-décembre 1862
- 2 E 12 265 - Janvier-mars 1863 Janvier-mars 1863
- 2 E 12 266 - Avril-juillet 1863 Avril-juillet 1863
- 2 E 12 267 - Août-décembre 1863 Août-décembre 1863
- 2 E 12 268 - Janvier-avril 1864 Janvier-avril 1864
- 2 E 12 269 - Mai-août 1864 Mai-août 1864
- 2 E 12 270 - Septembre-décembre 1864 Septembre-décembre 1864
- 2 E 12 271 - Janvier-mars 1865 Janvier-mars 1865
- 2 E 12 272 - Avril-juillet 1865 Avril-juillet 1865
- 2 E 12 273 - Août-décembre 1865 Août-décembre 1865
- 2 E 12 274 - Janvier-avril 1866 Janvier-avril 1866
- 2 E 12 275 - Mai-août 1866 Mai-août 1866
- 2 E 12 276 - Septembre-décembre 1866 Septembre-décembre 1866
- 2 E 12 277 - Janvier-avril 1867 Janvier-avril 1867
- 2 E 12 278 - Mai-septembre 1867 Mai-septembre 1867
- 2 E 12 279 - Octobre-décembre 1867 Octobre-décembre 1867
- 2 E 12 280 - Janvier-mars 1868 Janvier-mars 1868
- 2 E 12 281 - Avril-août 1868 Avril-août 1868
- 2 E 12 282 - Septembre-décembre 1868 Septembre-décembre 1868
- 2 E 12 283 - Janvier-février 1869 Janvier-février 1869
- 2 E 12 284 - Mars-juin 1869 Mars-juin 1869
- 2 E 12 285 - Juillet-décembre 1869 Juillet-décembre 1869
- 2 E 12 286 - Janvier-avril 1870 Janvier-avril 1870
- 2 E 12 287 - Mai-décembre 1870 Mai-décembre 1870
- 2 E 12 288 - Janvier-juin 1871 Janvier-juin 1871
- 2 E 12 289 - Juillet-octobre 1871 Juillet-octobre 1871
- 2 E 12 290 - Novembre-décembre 1871 Novembre-décembre 1871
- 2 E 12 291 - Janvier-avril 1872 Janvier-avril 1872
- 2 E 12 292 - Mai-août 1872 Mai-août 1872
- 2 E 12 293 - Septembre-décembre 1872 Septembre-décembre 1872
- 2 E 12 294 - Janvier-avril 1873 Janvier-avril 1873
- 2 E 12 295 - Mai-août 1873 Mai-août 1873
- 2 E 12 296 - Septembre-décembre 1873 Septembre-décembre 1873
- 2 E 12 297 - Janvier-mai 1874 Janvier-mai 1874
- 2 E 12 298 - Juin-décembre 1874 Juin-décembre 1874
- 2 E 12 299 - Janvier-juin 1875 Janvier-juin 1875
- 2 E 12 300 - Juillet-décembre 1875 Juillet-décembre 1875
- 2 E 12 301 - Janvier-juin 1876 Janvier-juin 1876
- 2 E 12 302 - Juillet-décembre 1876 Juillet-décembre 1876
- 2 E 12 303 - Janvier-juin 1877 Janvier-juin 1877
- 2 E 12 304 - Juillet-décembre 1877 Juillet-décembre 1877
- 2 E 12 305 - Janvier-avril 1878 Janvier-avril 1878
- 2 E 12 306 - Mai-août 1878 Mai-août 1878
- 2 E 12 307 - Septembre-décembre 1878 Septembre-décembre 1878
- 2 E 12 308 - Janvier-avril 1879 Janvier-avril 1879
- 2 E 12 309 - Mai-août 1879 Mai-août 1879
- 2 E 12 310 - Septembre-décembre 1879 Septembre-décembre 1879
- 2 E 12 311 - Janvier-juin 1880 Janvier-juin 1880
- 2 E 12 312 - Juillet-décembre 1880 Juillet-décembre 1880
- 2 E 12 313 - Janvier-juin 1881 Janvier-juin 1881
- 2 E 12 314 - Juillet-décembre 1881 Juillet-décembre 1881
- 2 E 12 315 - Pierre François Delaplane (janvier-12 mai 1882). Fénelon Jules Isidore Téré (27 mai-juin 1882). Janvier-juin 1882
- 2 E 12 316 à 325, 460 à 479 - Fénelon Jules Isidore Téré. Juillet 1882-avril 1894
- 2 E 12 316 - Juillet-décembre 1882 Juillet-décembre 1882
- 2 E 12 317 - Janvier-juin 1883 Janvier-juin 1883
- 2 E 12 318 - Juillet-décembre 1883 Juillet-décembre 1883
- 2 E 12 319 - Janvier-juin 1884 Janvier-juin 1884
- 2 E 12 320 - Juillet-décembre 1884 Juillet-décembre 1884
- 2 E 12 321 - Janvier-juin 1885 Janvier-juin 1885
- 2 E 12 322 - Juillet-décembre 1885 Juillet-décembre 1885
- 2 E 12 323 - Janvier-avril 1886 Janvier-avril 1886
- 2 E 12 324 - Mai-août 1886 Mai-août 1886
- 2 E 12 325 - Septembre-décembre 1886 Septembre-décembre 1886
- 2 E 12 460 - Janvier-mars 1887 Janvier-mars 1887
- 2 E 12 461 - Avril-août 1887 Avril-août 1887
- 2 E 12 462 - Septembre-décembre 1887 Septembre-décembre 1887
- 2 E 12 463 - Janvier-avril 1888 Janvier-avril 1888
- 2 E 12 464 - Mai-août 1888 Mai-août 1888
- 2 E 12 465 - Septembre-décembre 1888 Septembre-décembre 1888
- 2 E 12 466 - Janvier-juin 1889 Janvier-juin 1889
- 2 E 12 467 - Juillet-décembre 1889 Juillet-décembre 1889
- 2 E 12 468 - Janvier-avril 1890 Janvier-avril 1890
- 2 E 12 469 - Mai-août 1890 Mai-août 1890
- 2 E 12 470 - Septembre-décembre 1890 Septembre-décembre 1890
- 2 E 12 471 - Janvier-juin 1891 Janvier-juin 1891
- 2 E 12 472 - Juillet-décembre 1891 Juillet-décembre 1891
- 2 E 12 473 - Janvier-avril 1892 Janvier-avril 1892
- 2 E 12 474 - Mai-septembre 1892 Mai-septembre 1892
- 2 E 12 475 - Octobre-décembre 1892 Octobre-décembre 1892
- 2 E 12 476 - Janvier-mai 1893 Janvier-mai 1893
- 2 E 12 477 - Juin-octobre 1893 Juin-octobre 1893
- 2 E 12 478 - Novembre-décembre 1893 Novembre-décembre 1893
- 2 E 12 479 - Janvier-avril 1894 Janvier-avril 1894
- 2 E 12 480 - Fénelon Jules Isidore Téré (mai-août 1894). Marie Romain Trocque (septembre 1894). Mai-septembre 1894
- 2 E 12 481 à 503 - Marie Romain Trocque. Octobre 1894-5 décembre 1900
- 2 E 12 481 - Octobre-décembre 1894 Octobre-décembre 1894
- 2 E 12 482 - Janvier-mars 1895 Janvier-mars 1895
- 2 E 12 483 - Avril-juin 1895 Avril-juin 1895
- 2 E 12 484 - Juillet-septembre 1895 Juillet-septembre 1895
- 2 E 12 485 - Octobre-décembre 1895 Octobre-décembre 1895
- 2 E 12 486 - Janvier-mars 1896 Janvier-mars 1896
- 2 E 12 487 - Avril-juin 1896 Avril-juin 1896
- 2 E 12 488 - Juillet-octobre 1896 Juillet-octobre 1896
- 2 E 12 489 - Novembre-décembre 1896 Novembre-décembre 1896
- 2 E 12 490 - Janvier-avril 1897 Janvier-avril 1897
- 2 E 12 491 - Mai-juin 1897 Mai-juin 1897
- 2 E 12 492 - Juillet-septembre 1897 Juillet-septembre 1897
- 2 E 12 493 - Octobre-décembre 1897 Octobre-décembre 1897
- 2 E 12 494 - Janvier-février 1898 Janvier-février 1898
- 2 E 12 495 - Mars-avril 1898 Mars-avril 1898
- 2 E 12 496 - Mai-juin 1898 Mai-juin 1898
- 2 E 12 497 - Juillet-septembre 1898 Juillet-septembre 1898
- 2 E 12 498 - Octobre-décembre 1898 Octobre-décembre 1898
- 2 E 12 499 - Janvier-mars 1899 Janvier-mars 1899
- 2 E 12 500 - Avril-juin 1899 Avril-juin 1899
- 2 E 12 501 - Juillet-décembre 1899 Juillet-décembre 1899
- 2 E 12 502 - Janvier-juin 1900 Janvier-juin 1900
- 2 E 12 503 - Juillet-5 décembre 1900 Juillet-5 décembre 1900
- 2 E 12 504 à 512, 535 à 634 - Louis Marie Guy. 11 décembre 1900-décembre 1928
- 2 E 12 504 - 11 décembre 1900-mars 1901 11 décembre 1900-mars 1901
- 2 E 12 505 - Avril-juin 1901 Avril-juin 1901
- 2 E 12 506 - Juillet-septembre 1901 Juillet-septembre 1901
- 2 E 12 507 - Octobre-décembre 1901 Octobre-décembre 1901
- 2 E 12 508 - Janvier-mars 1902 Janvier-mars 1902
- 2 E 12 509 - Avril-juin 1902 Avril-juin 1902
- 2 E 12 510 - Juillet-septembre 1902 Juillet-septembre 1902
- 2 E 12 511 - Octobre 1902 Octobre 1902
- 2 E 12 512 - Novembre-décembre 1902 Novembre-décembre 1902
- 2 E 12 535 - Janvier-avril 1903 Janvier-avril 1903
- 2 E 12 536 - Mai-juillet 1903 Mai-juillet 1903
- 2 E 12 537 - Août-décembre 1903 Août-décembre 1903
- 2 E 12 538 - Janvier-mai 1904 Janvier-mai 1904
- 2 E 12 539 - Juin-septembre 1904 Juin-septembre 1904
- 2 E 12 540 - Octobre-décembre 1904 Octobre-décembre 1904
- 2 E 12 541 - Janvier-avril 1905 Janvier-avril 1905
- 2 E 12 542 - Mai-septembre 1905 Mai-septembre 1905
- 2 E 12 543 - Octobre-décembre 1905 Octobre-décembre 1905
- 2 E 12 544 - Janvier-avril 1906 Janvier-avril 1906
- 2 E 12 545 - Mai-août 1906 Mai-août 1906
- 2 E 12 546 - Septembre-décembre 1906 Septembre-décembre 1906
- 2 E 12 547 - Janvier-mai 1907 Janvier-mai 1907
- 2 E 12 548 - Juin-juillet 1907 Juin-juillet 1907
- 2 E 12 549 - Août-octobre 1907 Août-octobre 1907
- 2 E 12 550 - Novembre-décembre 1907 Novembre-décembre 1907
- 2 E 12 551 - Janvier-mars 1908 Janvier-mars 1908
- 2 E 12 552 - Avril-mai 1908 Avril-mai 1908
- 2 E 12 553 - Juin-août 1908 Juin-août 1908
- 2 E 12 554 - Septembre-décembre 1908 Septembre-décembre 1908
- 2 E 12 555 - Janvier-mars 1909 Janvier-mars 1909
- 2 E 12 556 - Avril-juin 1909 Avril-juin 1909
- 2 E 12 557 - Juillet-septembre 1909 Juillet-septembre 1909
- 2 E 12 558 - Octobre-décembre 1909 Octobre-décembre 1909
- 2 E 12 559 - Janvier-avril 1910 Janvier-avril 1910
- 2 E 12 560 - Mai-juin 1910 Mai-juin 1910
- 2 E 12 561 - Juillet-septembre 1910 Juillet-septembre 1910
- 2 E 12 562 - Octobre-décembre 1910 Octobre-décembre 1910
- 2 E 12 563 - Janvier-avril 1911 Janvier-avril 1911
- 2 E 12 564 - Mai-août 1911 Mai-août 1911
- 2 E 12 565 - Septembre-décembre 1911 Septembre-décembre 1911