Nouveaux inventaires en ligne

Etats de sections, matrices cadastrales après 1914 en ligne !

A partir du 26/01/2023 Nouveautés

L’intégralité des états de sections et des matrices cadastrales après 1914 est en ligne. Les documents originaux ne sont donc plus communiqués en salle de lecture.
Les images des registres de 35 cotes, postérieures à 1972, sont toujours soumises au délai de communicabilité de 50 ans. Elles sont donc consultables uniquement sur les terminaux en salle, sans possibilité de les prendre en photo.