Vidéo : Que sont les archives judiciaires ?

Vidéo de 4.06 mn pour découvrir les archives judiciaires

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Archives départementales

Que sont les archives judiciaires ?

[Nous sommes dans le bureau de Bruno Grasswill, directeur du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise, on y distingue ses dossiers rangés et son ordinateur. Il va répondre aux questions des Archives départementales.]

"Le gros de notre production d’archives, de documents, concerne les procédures traitées par la juridiction.
Ce sont, à quatre-vingt dix-neuf pour cent, des formats papiers qui arrivent dans la juridiction, qui sont enrichis au fur et à mesure de l’avancement de la procédure, et, qui constituent à la fin trois types de documents, principalement :

  • les registres de la juridiction, sur lesquels on enregistre les actes de la procédure
  • les minutes de la juridiction, ce sont les originaux des décisions
  • et les dossiers de procédure, ce sont toutes les pièces qui ont servi à aboutir à une décision judiciaire.

En volume c’est… En volumétrie, le plus gros de notre production concerne les dossiers. Et, les pièces essentielles, les plus précieuses, et, que nous conservons le plus longtemps, sont les minutes et les registres."

Quelles sont les durées de conservation de ces documents ?
Quand avez-vous recours aux Archives départementales ?

"Nos documents ont tous vocation à être définitivement conservés, que ça soit dans nos murs ou au bout d’un certain temps aux Archives départementales.

Nous avons des durées de conservation qui, même si elles ont été sensiblement allégées en 2003 et 2009, sont quand même longues. C'est-à-dire que les durées de conservation les plus courtes, c’est cinq ans, et, les durées de conservation ordinaires, c’est trente ans.

[Vue balayée sur des dossiers, rangés à l’horizontale, sur une étagère. Sur certains, on y voit marqué « Entretien chefs de juridiction », « Frais de justice », « Mouvements internes » et « Performance/Pharos ».]

Grosso modo, les dossiers d’Assises sont tous versés aux Archives départementales.

Les dossiers de la petite correctionnelle (infractions à la circulation routière) font l’objet d’un tri sélectif. Nous versons un dossier sur vingt, je crois, de mémoire, aux Archives départementales.

[Retour dans le bureau de Mr Grasswill. On l’aperçoit en train de travailler sur son ordinateur.]

Tout ce qui va être versé intégralement, ce sont les minutes et les registres. Les registres, parce qu’ils sont souvent la clé de recherche du jugement, et les minutes, parce que ce sont les titres, en fait, qui établissent les lois et obligations des parties.

Un dossier d’aide juridictionnelle, ça se conserve cinq ans et c’est détruit.

Un arrêt d’Assises, ça se conserve trente ans et c’est versé intégralement."

Dans quelles situations sont vos archives ?

"En fait nous débordons ! Nos archives débordent de dossiers, et, là c’est un phénomène qui n’est pas spécifiquement pontoisien, mais, qui tient aussi à l’histoire locale. Le Tribunal de Grande instance de Pontoise a subi un incendie.

Il y a ce premier phénomène qui fait qu’on ne retrouve… que c’est parfois compliqué de retrouver nos petits.

Deuxième phénomène, il y a le fait que la culture des archives est quelque chose qui n’est pas spontanée dans les services judiciaires.

Nos cœurs de métier sont radicalement différents. Ce que je trouve très intéressant et très enrichissant justement, c’est la confrontation de deux logiques qui n’ont aucunes vocations à se croiser, à part à l’occasion de cette obligation qui m’est faite d’obtenir un visa d’élimination et une autorisation de versement préalablement à l’évacuation des boîtes qui m’encombrent. Mais, si passionnante que leur contenu soit, ça reste d’abord, pour moi, des boîtes qui m’encombrent. Et, j’ai conscience de prononcer une hérésie du point de vue d’un archiviste. C’est juste que, et c’est ça qui est intéressant dans l’échange, c’est justement d’arriver à trouver un moyen d’avancer ensemble."

+ d’infos sur le Facebook et le Twitter du Conseil départemental du Val-d'Oise ainsi que sur valdoise.fr.



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