Quels sont les fonds conservés ?

On les distingue par leur date, leur provenance et leur nature

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© ADVO, 2013.

Les archives dites anciennes, d’avant 1789, proviennent pour l’essentiel des communautés religieuses, des seigneuries et des institutions judiciaires. Elles ont été saisies au moment de la Révolution française. Le document le plus ancien conservé aux Archives départementales est une charte de Philippe Ier datée de 1069.

Les archives dites révolutionnaires et modernes, ont été produites par les administrations entre 1790 et 1940.

Après le 10 juillet 1940, les archives publiques sont dites contemporaines. Quel que soit leur date ou leur support, la loi impose la collecte de ces documents par les services d’archives ou leur destruction encadrée.


Quelques exemples

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© ADVO, 2013.

Les archives communément appelées de l’état civil regroupent les registres paroissiaux tenus jusqu’à la Révolution et les registres d’état civil qui les ont remplacés.

Cela représente environ 150 mètres linéaires !

Les archives notariales conservées aux Archives départementales du Val-d’Oise remontent au XVIe siècle, les notaires étant tenus de verser leurs minutes et répertoires de plus de 75 ans.

Cela représente 1,5 km linéaire d’archives !

Les archives figurées regroupent les affiches, cartes postales, dessins, aquarelles, photographies. Elles sont collectées ou achetées en fonction des opportunités.

Les archives privées, dès la fin du XIXe siècle, de personnes physiques ou morales ayant donné, légué, déposé ou vendu leurs documents : papiers de famille, fonds d’entreprises, d’architectes, d’associations. Elles n’ont aucune obligation légale de le faire. sont une mine d’informations sur la vie locale et quotidienne complémentaires de celles des archives publiques.

Cela représente environ 225 mètres linéaires d’archives !

Les archives contemporaines sont produites puis versées par des services de l’Etat et du Département ainsi que par les organismes assurant une mission de service public sur le territoire. Pour en citer quelques-uns : préfecture et sous-préfectures, tribunaux, hôpitaux, inspection académique, établissements scolaires, caisse d’allocations familiales, services du Conseil départemental qu'ils agissent dans le domaine des routes, de la santé, des collèges, du développement économique, des ressources humaines…

En moyenne 500 mètres linéaires sont collectés chaque année !

Les archives communales conservées ici sont principalement celles des communes de moins de 2 000 habitants antérieures à 1945. Soit, 75 communes sur 108 de moins de 2 000 habitants pour lesquelles le dépôt est obligatoire et 13 sur les 77 communes de plus de 2 000 habitants dont le dépôt est facultatif.

Cela représente environ 565 mètres linéaires d’archives !



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