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Pourquoi une direction des Archives départementales ?

Dans les premiers temps des archives

Affichage plein écran  - <p class="description">© ADVO, 2013.</p>

© ADVO, 2013.

Dès les premiers temps de la Révolution se pose la question de la conservation et de la communication des archives saisies lors de la suppression des établissements religieux ou confisquées aux émigrés. Par la loi du 7 messidor an II, les archives sont déclarées « propriété de la Nation ». Ainsi, après la création des Archives nationales destinées à recevoir les documents de l’Assemblée nationale, les Archives départementales voient le jour au sein des préfectures des tous nouveaux départements (loi du 5 brumaire an V).


Aujourd'hui

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© ADVO, 2013.

Le Code du patrimoine (livre II) définit la notion d’archives et précise les missions des archives départementales, passées sous la responsabilité des conseils généraux depuis 1986, à la suite des lois sur la Décentralisation.

Les Archives départementales ont vocation à servir les besoins de la gestion, la justification des droits, l'information et la recherche. Celles-ci sont encadrées par  le ministère de la Culture et de la communication – Service interministériel des Archives de France – qui exerce le contrôle scientifique et technique sur les archives des collectivités territoriales [articles R212-2 et R212-3 du Code du patrimoine]. C’est pourquoi les Archives départementales sont dirigées par un agent de l’Etat alors que la direction est un service du Conseil départemental.



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