Actualités Offre culturelle Jeux En coulisses En salle de lecture Vivre entre le front et Paris : la Grande Guerre dans l'actuel Val-d'Oise Espace étudiants Ressources en ligne Connaître ma commune Boîte à outils Demandes de documents administratifs (payantes) Inventaire du patrimoine Au fil des fonds Mon classeur Je travaille en commune Je suis un notaire Je suis une administration Je suis un particulier, une association, une entreprise Informations générales Ateliers pédagogiques Pistes de recherche locale Concours national de la Résistance et de la Déportation Résidence artistique, concours, festival Formations

Mentions légales

Droit d’auteur et réutilisation des informations publiques

Les Archives départementales conservent des documents administratifs dans lesquels figurent des informations publiques qui peuvent faire l’objet d’une réutilisation conformément à l’article 10 de la loi du 17 juillet 1978. Deux catégories d'informations sont concernées ici : les informations publiques conservées aux Archives départementales du Val-d'Oise représentant l'ensemble des fonds d'archives versés par tous les producteurs d'archives publiques du ressort territorial du département soumis à cette obligation ; les informations publiques produites par les Archives départementales du Val-d'Oise telles que les instruments de recherche et bases de données décrivant les contenus des documents conservées aux Archives départementales.

La réutilisation des informations publiques est définie comme une utilisation « à d’autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été produits ou reçus ».

Par délibération du Conseil départemental du 7 juillet 2017, le Département du Val d’Oise a modifié sa politique de réutlisation des informations publiques pour tenir compte des évolutions de la législation française et européenne. 

 Pour en savoir plus.



haut de page