Mentions légales

Droit d’auteur et réutilisation des informations publiques

Les Archives départementales conservent des documents administratifs dans lesquels figurent des informations publiques qui peuvent faire l’objet d’une réutilisation conformément à l’article 10 de la loi du 17 juillet 1978. Deux catégories d'informations sont concernées ici : les informations publiques conservées aux Archives départementales du Val-d'Oise représentant l'ensemble des fonds d'archives versés par tous les producteurs d'archives publiques du ressort territorial du département soumis à cette obligation ; les informations publiques produites par les Archives départementales du Val-d'Oise telles que les instruments de recherche et bases de données décrivant les contenus des documents conservées aux Archives départementales.

La réutilisation des informations publiques est définie comme une utilisation « à d’autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été produits ou reçus ».

Par délibération du Conseil départemental du 7 juillet 2017, le Département du Val d’Oise a modifié sa politique de réutlisation des informations publiques pour tenir compte des évolutions de la législation française et européenne. 

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