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Protection de vos données personnelles

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Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site Internet a fait l'objet d'une inscription au registre du Correspondant informatique et liberté du Conseil départemental du Val-d’Oise conformément à l’autorisation unique de traitement AU-029 de la Commission nationale informatique et libertés du 12 avril 2012.

Respect des lois en vigueur

Les informations nominatives saisies dans les formulaires de demandes en ligne sont destinées uniquement au traitement de votre demande. Elles ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservées que pour une durée d’un an. Elles ne peuvent être cédées à des tiers.

La fermeture du compte de l’espace personnel s’effectue soit par l’utilisateur soit à l’initiative des Archives départementales.

Droit d’accès et de rectification

Le Département du Val d’Oise s’engage à respecter les dispositions de la loi sur l’informatique et les libertés (article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). En conséquence, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Tout ayant-droit a le droit d’obtenir la suppression de données issues de la réutilisation d’archives publiques dès lors que celle-ci justifiée.Pour exercer ce droit, vous devez vous adresser à :

Conseil départemental du Val-d’Oise,
Dominique HERPIN-POULENAT
Correspondant Informatique et Libertés
Hôtel du département
Bâtiment F
2 avenue du Parc
CS 20201 Cergy
95032 Cergy-Pontoise Cedex
cil@valdoise.fr

Droit d’auteur et réutilisation des informations publiques

Les Archives départementales conservent des documents administratifs dans lesquels figurent des informations publiques qui peuvent faire l’objet d’une réutilisation conformément à l’article 10 de la loi du 17 juillet 1978. Deux catégories d'informations sont concernées ici : les informations publiques conservées aux Archives départementales du Val-d'Oise représentant l'ensemble des fonds d'archives versés par tous les producteurs d'archives publiques du ressort territorial du département soumis à cette obligation ; les informations publiques produites par les Archives départementales du Val-d'Oise telles que les instruments de recherche et bases de données décrivant les contenus des documents conservées aux Archives départementales.

La réutilisation des informations publiques est définie comme une utilisation « à d’autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été produits ou reçus ».

Toute personne, physique ou morale, privée ou publique, qui sollicite la réutilisation des informations publiques conservées ou produites par les Archives départementales, doit en faire la demande préalable, quel que soit le type d’usage envisagé (privé, commercial, avec ou sans reproduction d’images, avec ou sans diffusion sur internet ou sur tout autre support).

Par délibération du Conseil départemental du 12 juillet 2013, le Département du Val d’Oise a adopté d’une part un règlement général encadrant les conditions de réutilisation des informations publiques conservées par les Archives départementales et d’autre part des conventions de licences types pouvant être établies selon le type de réutilisation envisagé.

 Pour en savoir plus.



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