Les installations classées pour la protection de l'environnement

Une législation ancienne et évolutive

Affichage plein écran Usine Dassault à Argenteuil (Val-d'Oise) - <p class="description"> ADVO, 2288W 46.</p>

ADVO, 2288W 46.

En 1794, mille personnes décèdent suite à l'explosion de la fabrique de poudre de Grenelle près de Paris. L'événement fait prendre conscience des risques et nuisances générés par l’activité humaine. Une première législation obligeant les exploitants d'installations dangereuses à déclarer leur activité est mise en place dès 1806 sur Paris avant d'être étendue à l'ensemble du territoire  français en 1810 et complétée au fil des ans.

Les services préfectoraux délivrent des arrêtés d'autorisation ou des récépissés de déclaration aux installations concernées. La plus ou moins grande dangerosité prévisible, liée à l'activité du site ou à l'emploi de substances nocives, orientent l'instruction vers l'autorisation ou la déclaration.

Le mode de classement a été très évolutif. Si au XIXe siècle on identifie trois classes d'établissements insalubres, incommodes ou dangereux pour l'hygiène et la santé publique, celles-ci sont ensuite au nombre de quatre avant de donner lieu à une nomenclature de plus en plus détaillée. Cette transformation illustre la préoccupation constante mais également croissante de l'Etat vis-à-vis de la protection de l'environnement. Néanmoins, l'intérêt de ces archives est loin de se limiter à cela.


Une source de premier plan pour l'histoire de l'industrie

Affichage plein écran Fabrique de pyrotechnie - <p class="description"> ADVO, 7M_125.</p>

ADVO, 7M_125.

Affichage plein écran Usine de pneus Palladium - <p class="description"> ADVO, 7M_102.</p>

ADVO, 7M_102.

En permettant d'accéder à des dossiers d'entreprises comprenant des historiques, des plans, en particulier de chaînes de montage, cette série de dossiers permet d'évoquer précisément l'évolution du tissu économique et industriel du département. Usines, petit artisanat et commerces sont largement représentés tout comme les carrières, en particulier les plâtreries, dont l'importance pour le développement de l'habitat en région parisienne au XIXe siècle est connue. Les forges, fonderies ou chaudronneries illustrent des activités aujourd'hui disparues. L'ouverture à l'international du Val-d'Oise, mais aussi son développement urbain, transparaît au travers des dossiers de grandes sociétés telles que 3M, Schweppes, Dassault ou encore de l'aéroport de Roissy.

Ces dossiers illustrent également l'évolution des mœurs. Une plainte de voisinage ou un procès-verbal de police enclenche régulièrement l'ouverture de l'instruction préfectorale. Les nuisances occasionnées par certaines activités constituent un matériel intéressant. En particulier, l'attention apportée à la thématique du bruit renseigne sur la pollution sonore.

Dans le cadre de son instruction, la préfecture sollicitait l'avis technique d'autres services en fonction de l'activité de l'installation. Les dossiers d'abattoirs et porcheries mais également les usines de salaison ou de préparation de produits pharmaceutiques, versés par la direction départementale des services vétérinaires permettent d'observer le contrôle réalisé. Les services de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement exerçaient également une surveillance régulière, leurs dossiers comportent de nombreux résultats d'analyses.

La stratégie industrielle et commerciale, les chiffres d'affaires ou les procédés de fabrication sont des informations couvertes par le secret industriel et commercial à savoir par un délai de communicabilité de 25 ans à compter de la clôture du dossier (loi du 15 juillet 2008), néanmoins la majorité des dossiers est accessible, ayant atteint ce délai.

Virginie Barreau-Delaforge et Damien Blanchard, Service des Archives contemporaines
Archives départementales du Val-d'Oise
 

Pour en savoir plus

Dans nos fonds sur ce sujet, voici une pré-sélection en cliquant ici ou pour une recherche libre en utilisant les formulaires de recherche.

La dernière version de la nomenclature, en date de mars 2014, est composée de 89 pages.

Fiche : Rechercher une installation classée



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