Les archives notariales

Chacun a au moins une fois dans sa vie affaire à un notaire, officier public, pour rédiger un contrat de mariage, une donation ou un testament, concrétiser une vente ou un achat immobilier, régler une succession. Archives publiques, les archives notariales de plus de 75 ans sont transférées aux Archives départementales en application du Code du patrimoine (article L 211-11). Notaires, généalogistes professionnels ou simples citoyens demandent fréquemment copies de ces actes authentiques pour faire foi.Généalogistes amateurs et chercheurs en sciences humaines et sociales puisent dans cette documentation de masse des informations éclairant la vie d’une famille ou d'une entreprise, l'histoire locale et les transformations de la société.


Le notaire, une institution ancienne...

Affichage plein écran  - <p class="description">Dessin représentant un notaire, Tabellionnage de Vémars (Val-d'Oise), 1614, ADVO, 2E14 62.</p>

Dessin représentant un notaire, Tabellionnage de Vémars (Val-d'Oise), 1614, ADVO, 2E14 62.

Bien que la fonction soit ancienne, les offices de notaires n'apparaissent dans le Nord de la France qu'aux XVe et XVIe siècles. Les notaires ainsi que les tabellions, fonctionnaires chargés de mettre en grosse, c’est-à-dire de copier les actes dont les minutes étaient dressées par les notaires, s'empressent de les racheter pour les rendre héréditaires. L'ordonnance de Villers-Cotterêts d'août 1539 impose la rédaction des actes en français au détriment du latin.

Sous l'Ancien Régime, coexistent, cumulant parfois les fonctions,  les notaires royaux compétents dans l'étendue de la cour royale à laquelle ils étaient rattachés, les notaires apostoliques placées auprès des évêques et les notaires seigneuriaux instrumentant dans l'étendue d'une seigneurie seulement.

La Révolution française et l'Empire suppriment l'hérédité et la vénalité des offices et remplacent les anciens notaires par des notaires publics, nommés par l'Etat. 


... en lien avec l'administration

Affichage plein écran Testament mystique, remis clos, Notariat de Pontoise (Val-d'Oise). - <p class="description">1811, ADVO, 2E9 115.</p>

1811, ADVO, 2E9 115.

Un répertoire général des actes notariés est tenu dans un but fiscal dès l'Ancien Régime (série C des Archives départementales). L'administration de l'enregistrement des domaines et du timbre, créé à la Révolution prend le relais : trois séries de registres distincts servent alors à l'enregistrement des actes civils publics (actes notariés), des actes sous seing privé et des mutations par décès (sous-série 3Q).

Enfin le notaire enregistre les actes fonciers auprès du Bureau des hypothèques permettant ainsi leur publicité (sous-série 4Q).


Les fonds notariaux conservés aux Archives départementales du Val-d'Oise

Affichage plein écran Signature de Louis XIV sur un contrat de mariage, Notariat de Pontoise. - <p class="description">1715, ADVO, 2E10 185.</p>

1715, ADVO, 2E10 185.

Affichage plein écran Testament olographe du peintre Jules Dupré, Notariat de L'Isle-Adam. - <p class="description">1889, ADVO, 2E13 442.</p>

1889, ADVO, 2E13 442.

Il existe deux typologies documentaires principales :

  • les minutes, originaux des actes reçus et conservés chronologiquement au sein de l'office du notaire ;
  • les instruments de recherche associés rédigés en parallèle par le notaire pour faciliter ses recherches ultérieures : tables alphabétiques des clients et répertoires chronologiques des actes.

Ponctuellement on trouve également des dépôts d'enchères ou des terriers. 

Les archives notariales valdoisiennes ont été remises aux Archives départementales de la Seine-et-Oise à partir du milieu du XXe siècle puis transférées à celles du Val-d'Oise au début des années 1980. La collecte se poursuit depuis auprès des 46 études que compte le département.

Ont ainsi été collectées 1,6 km linéaire d'archives (état des fonds).

Leur descriptif est progressivement mis en ligne. Il sera complété prochainement par la numérisation des répertoires chronologiques et tables alphabétiques des clients, quand ils existent.

Minutes, tables et répertoires datant de plus de 75 ans sont librement communicables (mettre le lien communicabilité), restriction faite des documents en mauvais état ou non classés. 


Des actes aujourd'hui papier et demain électroniques

Affichage plein écran Vente de bateau-lavoir, Notariat de Pontoise (Val-d'Oise). - <p class="description">1898, ADVO, 2E10 796.</p>

1898, ADVO, 2E10 796.

Longtemps grand consommateur de papier, le notariat évolue avec la société en produisant dorénavant des actes électroniques (art 1317 du Code civil complété en 2000). Le premier acte de cette nature a été signé le 28 octobre 2008. Les Archives départementales se verront confier des documents dématérialisés pour gestion en 2083.

Sophie Delinge, Service des Publics,
Patrick Clervoy, Service des Archives anciennes, modernes et privées
Archives départementales du Val-d’Oise
Janvier 2015

Pour en savoir plus

Conseil supérieur des archives, Les archives notariales. Manuel pratique et juridique. Paris : la Documentation française, 2013, 295 p. [BIB 8/5806]

122 minutes d’histoire, actes des notaires de Paris, XVIe-XXe siècle. Paris, Somogy Editions d’art, 2012, 250 p. [BIB 4/2111]

Des minutes qui font l’histoire, cinq siècles d’archives notariales à Paris. Paris, Somogy Editions d’art,  2012, 208 p. [BIB 4/2112]

Guignard, L, Ephémérides pontoisiennes pour les années 1560 et 1561 tirées des archives notariales. Pontoise : Typographie de Amédée, Paris, 1886, 16 p. ill. [BIB D1885]



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