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Le fonds de la réglementation de la préfecture du Val-d'Oise (années 1950-années 1990)

Le fonds présenté ici a fait l’objet d’une sélection et d’un classement à partir de dix-neuf versements effectués aux Archives départementales entre 1970 et 2001 par le Bureau de la réglementation de la Préfecture du Val-d’Oise. Il en résulte un ensemble de 13,9 mètres linéaires d’archives abordant des thématiques variées, datant principalement des années 1950 jusqu’à la fin des années 1990, mais remontant, pour certains documents, jusqu’à la fin du XIXe siècle.


L’histoire du département à travers la réglementation de l’ordre public

Affichage plein écran Courrier au préfet du Val-d’Oise au sujet du film « I…comme Icare », 06/06/1979. - <p class="description">ADVO, 362 W 10.</p>

ADVO, 362 W 10.

Affichage plein écran Courrier de demande d'autorisation de détention d’un appareil de frappe à Saint-Leu-la-Forêt, 1938. - <p class="description">FRAD095_359W_31.</p>

FRAD095_359W_31.

Ces dossiers permettent d’avoir une idée des multiples compétences en matière d’autorisations accordées ou refusées par le préfet: circulation aérienne, détention d’armes et dépôts d’explosifs, affichage publicitaire, tournage de films, exploitation des salles de spectacles, loteries et jeux, manifestations culturelles et sportives, pratique de la chasse et de la pêche, ou encore colombophilie…


On notera des documents particulièrement intéressants, tels qu’un dossier concernant le dépôt d’explosifs de la plâtrière de Taverny, un autre sur la surveillance du fonctionnement et des activités du Casino d’Enghien-les-Bains entre 1952 et 1994, ou encore l’autorisation de tournage du film I comme Icare d’Henri Verneuil, en 1978-1979, qui a pour paysage la ville nouvelle de Cergy. On peut également retracer un petit historique des cinémas valdoisiens, à travers les demandes d’ouvertures et la fixation des tarifs des places, qui permettent de conserver la trace de salles aujourd’hui disparues.


L’habitat insalubre y occupe également une place centrale, avec l’instruction et le suivi des dossiers présentés devant la Commission départementale de l’hygiène (CDH). Ces archives permettent ainsi d’aborder les thématiques de la salubrité et du logement dans le département avec la progressive résorption des bidonvilles, et viennent en complément des fonds de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS), et de l’Agence régionale de santé (ARS), qui ont successivement repris cette compétence.


Le suivi de populations spécifiques

Plusieurs séries de dossiers individuels correspondent au suivi de populations spécifiques et permettent d’envisager d’effectuer des études sociologiques, notamment par la présence de carnets anthropométriques. Ainsi les dossiers des interdits de séjour sont d’autant plus intéressants qu’ils concernent, pour certains d’entre eux, des faits de collaboration ou des pratiques abortives. Le Bureau de la réglementation a également assuré le suivi des libérés conditionnels, précédant ainsi le comité de probation et d'assistance aux libérés (CPAL) puis le Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP). Le fichier des marchands ambulants (forains) et les fiches de délivrance des carnets de circulation des « sans domicile fixe » (il s’agit en réalité de commerçants ambulants, artisans, saisonniers…) sont riches de précieuses informations sur ces populations itinérantes.


Une histoire économique du département

Affichage plein écran Affiche Concours des villes, villages et maisons fleuris, 1975. - <p class="description">ADVO, 361 W 44 2.  </p>

ADVO, 361 W 44 2.

Affichage plein écran Affiche Périodes d'interdiction de la pêche en 1968. - <p class="description">ADVO, 364 W 25 1.</p>

ADVO, 364 W 25 1.

Ce fonds aborde enfin des questions liées à la réglementation économique. Il s’agit d’abord du suivi du tourisme, à travers des statistiques de voyageurs, des demandes de classements d’hôtels et de campings, ou encore les concours de villes et villages fleuris ; mais également du commerce des boissons (transferts de licences de boissons de 4e catégorie géré par le Secrétariat des commissions) et de la réglementation des prix (coût de la distribution de l’eau sur le territoire départemental, tarifs des salles de cinémas et des établissements de soins). Et enfin de ce qui concerne l’agriculture et la protection de l’environnement (avec notamment des dossiers sur les calamités agricoles et sur la lutte contre la pollution de l’eau). Un certain nombre de photographies et d’affiches illustrent toutes ces thématiques.


Stéphanie Perrin
Précédemment Service des Archives contemporaines
Archives départementales du Val-d’Oise
Actuellement Archives municipales d’Eaubonne
Janvier 2019

Pour en savoir plus

Fonds d'archives

Cabinet du sous-préfet de Pontoise (1863-1967). [1Z]

Préfecture de Seine-et-Oise, suivi des entreprises et lutte contre le chômage pendant la Seconde Guerre mondiale (1940-1949). [997W, 1003W, 1004W, 1005W, 2228W]

Comité départemental du tourisme et des loisirs (CDTL), fonctionnement, activités, actions de communication, relations avec les partenaires (1980-2007). [2444W]

Agence régionale de santé (ARS), lutte contre l’habitat insalubre (1959-2015). [2290W, 2490W]

Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP), suivi des libérés conditionnels : 2001-2003. [2327W, 2439W, 2487W]

Conseil de prud'hommes d'Argenteuil, administration générale et activité juridictionnelle (1913-2004). [5U1, 807W, 2012W, 2225W, 2272W]

Conseil de prud'hommes de Montmorency, administration générale et activité juridictionnelle (1912-2007). [2297W]

Direction départementale de l'agriculture et de la forêt, remembrement rural et forestier (1813-2008). [2223W]