Je suis une administration

Affichage plein écran © ADVO, 2013.
Affichage plein écran Publication recensement, fonds de l'INSEE, 1968. - <p class="description">Publication du recensement de la population du département du Val-d'Oise,1968, ADVO, 759W 97.</p>

Publication du recensement de la population du département du Val-d'Oise,1968, ADVO, 759W 97.

Affichage plein écran 1000_entreprises à Cergy-Pontoise, fonds de l'EPA de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), 1987. - <p class="description">1000 entreprises réunies à l'ESSEC à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), 1987, 1071W 5.</p>

1000 entreprises réunies à l'ESSEC à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), 1987, 1071W 5.

Affichage plein écran Bulletin de la préfecture du Val-d'Oise, Fonds de l'EPA de Cergy-Pontoise, 1972. - <p class="description">Bulletin d'information de la Préfecture de Pontoise (Val-d'Oise), mars 1972, ADVO, 1078W 7.</p>

Bulletin d'information de la Préfecture de Pontoise (Val-d'Oise), mars 1972, ADVO, 1078W 7.

Affichage plein écran Carte des logements sociaux, fonds de la Mission ville de la Préfecture, 1995. - <p class="description">Carte de répartition des logements sociaux  à partir de 1979 dans le Val-d'Oise, 1995, 2150W.</p>

Carte de répartition des logements sociaux à partir de 1979 dans le Val-d'Oise, 1995, 2150W.

Affichage plein écran Article de la revue "Routes et Voyages", fonds du Cabinet de la préfecture, 1967. - <p class="description">Article de la revue "Routes et Voyages" : Métamorphoses d'un département - interview d'Adolphe Chauvin, 1967, ADVO, 208W 3.</p>

Article de la revue "Routes et Voyages" : Métamorphoses d'un département - interview d'Adolphe Chauvin, 1967, ADVO, 208W 3.

 
 

L’administration dans laquelle vous travaillez produit de nombreuses archives. Leur stockage vous pose question, voire problème. Des règles de bonne pratique peuvent vous aider.


Textes de référence

Le Livre II du Code du Patrimoine fixe les responsabilités des administrations en matière d’archives, plus particulièrement les art. L 212-1, L 214-3 et article L 211-1.


Vos responsabilités

Affichage plein écran © ADVO, 2013.

En tant qu’agent de l’État, d’un établissement public ou d’une collectivité, vous produisez des archives publiques. Elles sont imprescriptibles et inaliénables. Chaque service est responsable des archives qu’il produit.  Elles font partie du domaine public mobilier et ne peuvent être détruites sans autorisation préalable du directeur des Archives départementales.

Attention ! Toute infraction à ces principes ainsi que tout détournement d’archives publiques par un fonctionnaire sont passibles d’amendes et de peines d’emprisonnement.

Vous devez donc 

1. Assurer la conservation de vos archives jusqu’a l’expiration des délais réglementaires de conservation dits délais d’utilité administrative (DUA)

  • Identifier et classer régulièrement vos dossiers.
  • Les conserver dans de bonnes conditions matérielles.

 

2. À l’issue de la durée d’utilité administrative de vos archives, assurer leur élimination ou leur versement aux Archives départementales du Val-d’Oise.

  • Toute élimination doit faire l’objet d’un bordereau visé par le directeur des Archives départementales.
  • Les documents présentant un intérêt historique doivent être versés aux Archives départementales.

 


Notre rôle

Affichage plein écran ADVO, 2014, 2318W 306.

Le directeur des Archives départementales assure le contrôle scientifique et technique sur les archives publiques, par les inspections et l’octroi des visas d’élimination. Lui-même et ses collaborateurs sont à la disposition des services administratifs pour leur apporter aide et conseil en matière d’archivage grâce aux visites, formations, instruction préalable des opérations de destruction ou de collecte, accompagnements des missions de classement et de tri....


Vos documents utiles

Les Archives départementales vous aident à organiser la gestion de vos archives au quotidien, retrouvez ci-dessous des documents nécessaires pour gérer vos archives :

 

 

A toute fin utile retrouvez sur notre site les délais légaux de communication des archives à des tiers.
Ci-dessous, retrouvez des fiches et documents utiles pour la gestion de vos archives au quotidien.


N’hésitez pas à nous contacter !

Archives départementales du Val-d’Oise 

archives.contemporaines@valdoise.fr