Je suis un notaire

Affichage plein écran Médaillon de notaire - <p class="description">Médaillon de notaire à La Roche-Guyon (Val-d'Oise), s.d., ADVO.</p>

Médaillon de notaire à La Roche-Guyon (Val-d'Oise), s.d., ADVO.

Affichage plein écran Affiche,  - <p class="description">Affiche Vinay "Terres à vendre ensemble ou séparément…  ", ADVO, 1Fi 20 b. </p>

Affiche Vinay "Terres à vendre ensemble ou séparément… ", ADVO, 1Fi 20 b.

Affichage plein écran Plan terrier de la seigneurie de Beurnonville, 1836.  - <p class="description">Plan terrier de la seigneurie de Beurnonville, provenant de l'étude notariale de Jean-Philippe Gruel Delacour à Pontoise (Val-d'Oise), 30 octobre 1836, 2E20 332.</p>

Plan terrier de la seigneurie de Beurnonville, provenant de l'étude notariale de Jean-Philippe Gruel Delacour à Pontoise (Val-d'Oise), 30 octobre 1836, 2E20 332.

Affichage plein écran Arrêt du Parlement de Paris, 1662. - <p class="description">Arrêt du Parlement de Paris réglementant le rôle du notaire, 28 février 1662, ADVO, 10J 238.</p>

Arrêt du Parlement de Paris réglementant le rôle du notaire, 28 février 1662, ADVO, 10J 238.

Affichage plein écran Vente d'un bateau-lavoir, 1898. - <p class="description">Vente d'un bateau-lavoir
par l'étude Trinquand à Pontoise (Val-d'Oise), 1898, ADVO, 2E10 796.</p>

Vente d'un bateau-lavoir par l'étude Trinquand à Pontoise (Val-d'Oise), 1898, ADVO, 2E10 796.

Affichage plein écran Signature de Louis XIV, 1715. - <p class="description">Signature de Louis XIV au bas du contrat de 
mariage de Jean Vitry, maître fontainier à Marly, devant le notaire Jacques Fredin l'Aîné à Pontoise (Val-d'Oise), 15 janvier 1715, ADVO, 2E10 185.</p>

Signature de Louis XIV au bas du contrat de mariage de Jean Vitry, maître fontainier à Marly, devant le notaire Jacques Fredin l'Aîné à Pontoise (Val-d'Oise), 15 janvier 1715, ADVO, 2E10 185.

 
 

Vous connaissez toute l’importance des dossiers que vous conservez dans votre étude mais ne savez pas comment les conserver au mieux ni quelles sont les conditions pour verser les dossiers anciens aux Archives départementales. Celles-ci sont là pour vous conseiller.


Textes de référence

Code du patrimoine, spécifiquement les articles L211-4 (définissant les archives publiques) et L213-2 (délai de communicabilité).

Loi du 25 ventôse an XI concernant l’organisation du notariat.

Loi du 14 mars 1928 relative au versement des archives notariales aux Archives nationales et départementales.

Instruction DAF/DPACI/RES/2009/26 et CSN n°2009-4 du 29 novembre 2009 établit par la direction des Archives de France et le Conseil supérieur du Notariat concernant les nouvelles dispositions en matière de versement et communication des archives notariales.


Vos responsabilités

Affichage plein écran Bibliothèque - <p class="description">© ADVO 2013</p>

© ADVO 2013

En tant qu’officier ministériel, vous produisez et gardez des archives publiques : minutes et répertoires. En application du Code du patrimoine, celles-ci doivent être versées aux Archives départementales au terme d’un délai de 75 ans. En revanche, vos dossiers de clients et votre comptabilité restent votre propriété car relevant du domaine privé.

Afin de faciliter les futurs versements, nous vous conseillons de ranger les minutes dans des boîtes standard dont le contenu est clairement identifié (nom du notaire, rédacteur et dates extrêmes) et de les entreposer dans un local pourvu de rayonnages. Dans la mesure du possible, celui-ci doit être exclusivement dédié au stockage, sans point d’eau ni canalisation à proximité et éloigné de tout lieu dangereux, comme la chaudière par exemple. Il doit être enfin fermé et non accessible aux personnes extérieures à l’étude.

Les documents en mauvais état, c’est-à-dire présentant des traces d’humidité ou de moisissures doivent être isolés rapidement (par exemple dans une caisse à part) pour éviter toute propagation de l’infestation. Contacter rapidement ensuite les Archives départementales qui feront prendre des dispositions spécifiques pour une désinfection chez un prestataire.

 


Notre rôle

Nous nous déplaçons pour organiser avec vous la prise en charge de vos archives :

  • explication de la procédure, en particulier pour la rédaction du bordereau descriptif et le choix et la quantité des conditionnements qui sont à votre charge ;
  • date de prise en charge.

Un classement plus précis sera ensuite réalisé par nos soins avec mise à disposition du public. L’instrument de recherche ainsi rédigé vous sera remis pour vous permettre un accès facilité à votre fonds.


Etat des fonds

Vous trouverez ci-après le détail par étude des archives notariales déjà collectées en cliquant ici.


En cas de sinistre

Affichage plein écran  - <p class="description">© ADVO 2013.</p>

© ADVO 2013.

Les Archives départementales doivent être averties dans les 48 heures. Elles pourront alors apporter leur expertise à la collectivité et leurs consignes d’urgence.


N’hésitez pas à nous contacter !

Archives départementales du Val d’Oise :
Service des archives anciennes, modernes et privées
Courriel : archives.samap@valdoise.fr