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Histoire de la dévolution des archives de Seine-et-Oise vers le Val-d'Oise - 2

Sitôt arrivées, aussitôt servies… dans la mesure du possible.

Affichage plein écran   - <p class="description">Dans les grandes écuries du Roi, cette entrée a été utilisée pour la dévolution. Une autre, plus loin, permettait d’extraire des cartons grâce à un large ascenseur , 2020, Cl. P. Lapalu, ADVO.</p>

Dans les grandes écuries du Roi, cette entrée a été utilisée pour la dévolution. Une autre, plus loin, permettait d’extraire des cartons grâce à un large ascenseur , 2020, Cl. P. Lapalu, ADVO.

Affichage plein écran  - <p class="description">Photographie du dossier 1213 W 176 concernant les dommages de guerre, 2020, Cl. P. Lapalu, ADVO.</p>

Photographie du dossier 1213 W 176 concernant les dommages de guerre, 2020, Cl. P. Lapalu, ADVO.

Grâce au maintien des cotes d’origine, la consultation des fonds classés des séries anciennes et modernes, issus de Versailles, s’avère aisée. Toutefois, pour les éléments récolés, non inventoriés, parfois non classés, un examen sur place dans les magasins des Grandes Ecuries du roi a été nécessaire pour l’identification des dossiers et la prise de décision. C’est ainsi que les archives des bureaux de poste (6 P), des affaires militaires (R), des routes (2 S), de la rivière de l’Oise (3 S), des cours d’eau non navigables (7 S), de la Compagnie des chemins de fer du Nord (9 S), de la maison d’arrêt de Pontoise (Y), etc., ont été récupérées et, parfois, mises à la disposition des chercheurs.
La série contemporaine (série W) n’est pas négligée, avec les dossiers datant de la Seconde Guerre mondiale et de l’après-guerre. L’entrée la plus remarquable concerne les dommages de guerre en raison de l’ampleur des fonds et de leur actualité. Ces dossiers ont dû être traités rapidement en raison de nombreuses demandes formulées dans le cadre administratif.


Des choix cornéliens…

Affichage plein écran  - <p class="description">Photographie du dossier 7 S 2 369 concernant Le Croult, 2020, Cl. P. Lapalu, ADVO. </p>

Photographie du dossier 7 S 2 369 concernant Le Croult, 2020, Cl. P. Lapalu, ADVO.

Tout chercheur qui effectue ses travaux dans les archives du Val-d’Oise ne doit pas négliger les fonds généraux conservés dans les Yvelines. Il y trouvera les dossiers couvrant l’ancien département mais aussi des entités locales du Val-d’Oise. Ce paradoxe s’explique par le contexte propre à quelques fonds.
Par exemple, les archives des Domaines nationaux de la Révolution (1 Q) sont entièrement conservées dans les Yvelines, y compris celles des districts de Pontoise et de Gonesse. Elles sont en effet d’abord classées géographiquement mais, dès l’an IV, c’est l’ordre chronologique qui prévaut pour toute la Seine-et-Oise. La dévolution partielle de ce fonds n’était donc pas envisageable.
La série M (Administration générale et économie) présente le même cas de figure. Seuls les dossiers communaux, comme les listes électorales et les élections municipales (2 M), les établissements classés (7 M) ou les dénombrements de population (9 M) ont été transférés à Pontoise.
Des dossiers relatifs aux routes, aux voies ferrées et aux cours d’eau, à cheval sur deux départements, suscitent des questions qu’il faut résoudre au cas par cas. Par exemple, la totalité du cours d’eau de l’Oise (3 S 1) ou de l’Epte (7 S) a été entièrement prise, à cause de l’abondance des dossiers se rapportant à notre département. En revanche pour l’Aubette de Meulan, bien qu’il y ait des affaires propres à nos communes comme Avernes ou Théméricourt, la totalité est restée dans les Yvelines… la mort dans l’âme.


Révisions déchirantes

Affichage plein écran  - <p class="description">Photographie de cadastre 3 P 3128 à 3144, 2020, Cl. P. Lapalu, ADVO. </p>

Photographie de cadastre 3 P 3128 à 3144, 2020, Cl. P. Lapalu, ADVO.

Le respect des fonds liés aux producteurs administratifs est incontestablement l’idée force qui devait présider au partage, mais il n’a pas toujours été aisé à respecter. On a ainsi parfois préféré privilégier des entités géographiques. Ainsi s’explique la séparation des plans cadastraux napoléoniens initialement reliés par cantons (3 P). Cette entorse a permis aux Archives de la Seine-Saint-Denis de récupérer les plans d’Aulnay-sous-Bois, de Livry, de Tremblay-en-France, etc. qui faisaient partie du canton de Gonesse. Procédure appliquée de la même manière à l’égard de l’ancien canton d’Argenteuil, étant à la fois dans les Yvelines et le Val-d’Oise, et pareillement pour les monographies d’instituteurs de 1900 (1 T).
Autre exemple : des accords entre Pontoise et Beauvais ont permis aux Archives de l’Oise de récupérer les dossiers relatifs aux rôles de taille des paroisses d’Amblainville, de Bouconvillers, de Neuville-Bosc, de Parnes, etc., qui dépendaient alors de la Généralité de Paris (C 172 à 355).
Certaines décisions, prises sur le moment, sont souvent contestables au regard des règles de l’archivistique. Difficile de faire machine arrière si l’on veut conserver une certaine cohérence et ne pas dérouter chercheurs et archivistes qui se sont habitués à cet état de fait. Dans la mesure du possible, la même politique a été suivie, même si c’est à l’encontre de l’esprit du règlement.
En conclusion, l’expérience démontre que la dévolution nécessite le recours, selon les circonstances, à deux concepts qui s’opposent : le respect du fonds et la répartition territoriale. Malgré ces problèmes, les nouveaux départements disposent désormais des fonds d’archives propices à leur enrichissement patrimonial et à leur enracinement historique.

Patrick Lapalu, service des Archives anciennes, modernes et privées
Direction des Archives départementales du Val-d'Oise
Octobre 2020