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Histoire de la dévolution des archives de Seine-et-Oise vers le Val-d’Oise

Une question posée très tôt

Affichage plein écran Fonds des actes du pouvoir souverain et domaine public (série A).  - <p class="description">2020, cl. P. Lapalu, ADVO. </p>

2020, cl. P. Lapalu, ADVO.

Les Archives départementales du Val-d’Oise sont créées en 1968, en même temps que le département, et installées dans la Cité administrative à Pontoise, non loin du Quartier Bossut. Y sont déjà recueillis les dossiers des nouvelles administrations départementales et parfois des services plus anciens, comme les matrices du cadastre napoléonien versées par les services fiscaux en 1981. Assez tôt dans les nouveaux départements, se pose la question d’une éventuelle récupération des archives datant de l’époque de la Seine-et-Oise, voire de la période antérieure. Cette interrogation suppose une entente préalable et une coordination entre ces services et la Direction des Archives de France.


Une opération difficile à mettre en place

Affichage plein écran Registres de l'état civil avant le conditionnement. - <p class="description">2004, ADVO. </p>

2004, ADVO.

Une première réunion rassemble le 11 février 1977 Jean Favier, directeur des Archives de France, et les directeurs des Archives départementales. Si le principe de dévolution est admis pour des raisons de commodité des chercheurs et des administrations locales, il se heurte à des problèmes juridico-archivistiques, notamment le respect des fonds. La dévolution est souvent un crève-cœur pour les conservateurs à Versailles ! Finalement chaque département doit se mettre d’accord sur le choix des fonds, quitte à recourir à l’arbitrage du Conseil d’Etat en cas de conflit.

Cette décision est d’autant plus justifiée que la salle de lecture des Archives des Yvelines à Versailles croule sous l’afflux des chercheurs, notamment des généalogistes amateurs. C’est pourquoi la dévolution commence en 1982 par les registres paroissiaux et d’état civil.

En 1984, à l’instigation de la nouvelle directrice des Archives départementales des Yvelines, Françoise Jenn, l’opération s’accélère, en commençant par le relevé des cotes à partir des inventaires de l’ancienne Seine-et-Oise, sous la responsabilité des directeurs des Archives départementales. Ensuite, dans les magasins des Grandes Ecuries du Roy à Versailles, des équipes de vacataires se chargent d’extraire les dossiers des rayonnages, de les inventorier, de les empaqueter et d’inscrire les numéros du département concerné sur les liasses. Les documents sont ensuite transférés de Versailles aux nouvelles collectivités par les agents départementaux ou des déménageurs professionnels.


Le transfert aux Archives départementales du Val-d'Oise

Affichage plein écran Parchemins avec leur chemise d'origine de l'abbaye Saint-Martin de Pontoise (Val-d'Oise), 9 H 72.  - <p class="description">2020, cl. P. Lapalu, ADVO. </p>

2020, cl. P. Lapalu, ADVO.

Affichage plein écran Registres de minutes du Tribunal de 1ère instance de Pontoise, série U 5859-5865. - <p class="description">2020, cl. P. Lapalu, ADVO. </p>

2020, cl. P. Lapalu, ADVO.

Pour le Val-d’Oise, les archives anciennes et modernes rejoignent d’abord les locaux du préarchivage, situés dans les communs du château d’Osny puis, à partir de 1986, le nouveau bâtiment, avenue de la Palette. Ainsi, la Direction des archives départementales s’enrichit de fonds anciens et modernes, y compris les plus prestigieux comme les abbayes de Maubuisson ou de Saint-Martin de Pontoise.

Après le décès de Madame Jenn en 1994, la dévolution marque le pas. Elle reprend sous l’impulsion du nouveau directeur des Archives des Yvelines Arnaud Ramière de Fontanier en 1998 qui tient à faire partir le maximum d’archives avant le déménagement de sa direction à Montigny-le-Bretonneux. Aux fonds homogènes succèdent, dans les dernières années, des dossiers, voire des pièces disparates, trouvés ici et là dans les rayonnages de l’ancien bâtiment. Cette opération prend fin vers 2006.

Au total, pendant vingt-trois ans, 1 450 mètres linéaires d’archives sont transférés de Versailles à Cergy-Pontoise. La dévolution en région parisienne est donc une expérience inédite de grande ampleur. A noter que les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne sont confrontés à une double dévolution, devant recevoir à la fois des archives des Yvelines (ex-département de Seine-et-Oise) et de Paris (ex-département de la Seine).

Si le principe est basé sur le respect des fonds, l’expérience démontre parfois que celui-ci ne peut pas toujours résister à la réalité, comme nous le verrons dans un prochain article.

Patrick Lapalu, chef du service des archives anciennes, modernes et privées
Avril 2020