FAQ du règlement

Règlement intérieur en salle de lecture (extraits)

Inscription

L’inscription est gratuite et obligatoire. Elle donne droit à l’accès à la salle de lecture, dans la limite des places disponibles, et à la consultation des documents.

(art l-2 du règlement de la salle de lecture)

Modalités d’accès

Tout lecteur doit déposer ses effets personnels dans l’un des casiers fermant à clé mis à sa disposition.

Il est demandé au lecteur d’utiliser pour les documents antérieurs à 1940 des gants qui lui seront fournis. Seul le crayon à papier est autorisé.

L’utilisation de clefs USB pour télécharger des documents, images ou textes numérisés est interdite sur les postes mis à la disposition des lecteurs.

(art l-3 du règlement de la salle de lecture)

Procédure de demande de cotes

Toutes les demandes de consultation de documents sont faites électroniquement, uniquement par le titulaire de la carte. Un lecteur ne peut commander plus de trois cotes simultanément et ne peut obtenir communication de plus de dix cotes par jour.

Les demandes de communications sont regroupées en levées. Le lecteur obtient son document environ 25 minutes après sa demande.

(art ll-3 du règlement de la salle de lecture)

Modalités générales de reproduction et réutilisation des documents

Le droit d'accès aux documents selon les modalités du Code du patrimoine n'implique pas nécessairement le droit à la reproduction des documents.

Le Règlement général de réutilisation des informations publiques détenues par les Archives départementales du Val-d’Oise prévoit les cas des usages, les modalités de fourniture et de réutilisation d’images assortis d’une grille de tarifs.

(art III du règlement de la salle de lecture)




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