Des urnes aux Archives

Au tout début des élections

Affichage plein écran Liste d'émargement de Piscop (Val-d'Oise), 1896, ADVO, 1062W 1.. - <p class="description">Les listes d’émargement, tout comme les listes électorales, sont soumises à un délai de communicabilité de 50 ans.</p>

Les listes d’émargement, tout comme les listes électorales, sont soumises à un délai de communicabilité de 50 ans.

14 décembre 1789 : les communes sont officiellement créées en France, sur la base des paroisses dont elles reprennent les limites. Si elles existaient depuis le XIe siècle, elles n’avaient pas jusque-là de réel fondement juridique unique et les « maires », malgré des tentatives de réforme au XVIIIe siècle, achetaient leur charge. Les choses changent en février 1790, avec l’organisation des premières élections municipales : les maires sont élus pour deux ans. Toutefois, en vertu du suffrage censitaire direct, seuls peuvent voter les contribuables payant un impôt au moins égal à trois journées de travail.

A partir de 1799, les maires sont nommés par l’Etat, tandis que les conseils voient fluctuer leur mode de désignation et leurs compétences durant des décennies.

Il faut attendre la loi du 5 avril 1884 sur l’organisation municipale pour que se mette en place le système encore en vigueur aujourd’hui : un conseil municipal élu pour six ans, élisant à son tour un maire dans ses rangs.


Quelles sources ?

Affichage plein écran Affiche de propagande électorale, Montmorency (Val-d'Oise) 1977, ADVO, 759W 11. - <p class="description">Librement communicables, les documents de propagande reflètent souvent l’esprit d’une époque.</p>

Librement communicables, les documents de propagande reflètent souvent l’esprit d’une époque.

Grâce aux Archives départementales du Val-d’Oise, toute personne souhaitant entreprendre des recherches liées par exemple à l’évolution de la vie politique ou civique dans le département peut avoir accès à des documents électoraux de diverses provenances.

Ainsi, les fonds déposés des communes de moins de 2000 habitants contiennent le plus souvent des listes électorales, ainsi que des listes d’émargement et des procès-verbaux des opérations électorales, de la toute fin du XVIIIe siècle à la première moitié du XXe siècle.

Quelques rares listes d’électeurs et procès-verbaux d’assemblées électorales nous sont parvenus des différentes administrations révolutionnaires.

A partir de 1800, les fonds de la préfecture de Versailles et des sous-préfectures (au nombre variable) fournissent la quasi-totalité des informations. Versés jusqu’aux élections municipales de 2001, ils comportent majoritairement des listes d’émargement et des procès-verbaux des opérations électorales adressés par les communes, auxquels sont annexés les bulletins nuls. Ceux-ci font l’objet d’une attention particulière de la part des Archives départementales : les plus insolites – comportant textes, dessins, collage - sont conservés pour la postérité !

Mais les archives électorales ne se limitent pas aux opérations de vote. En amont, la préfecture reçoit les dossiers de déclarations de candidatures, gère les dossiers de préparation des élections et constitue des dossiers de surveillance, sur les réunions politiques, les soutiens des candidats…

En aval, les Archives départementales peuvent également récupérer des documents de propagande, comme des affiches, des professions de foi, des tracts.


Respect de la vie privée et communicabilité

Affichage plein écran Réclamation à la suite d’une élection, Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), 1921, ADVO, 2M 29 139. - <p class="description">Les dossiers de la préfecture peuvent contenir les affaires contentieuses liées aux élections.</p>

Les dossiers de la préfecture peuvent contenir les affaires contentieuses liées aux élections.

Toutefois, conformément aux prescriptions de la loi sur les archives du 15 juillet 2008, une partie de ces archives est soumise à un délai de communication de 50 ans, relatif à la protection de la vie privée. C’est le cas pour les listes d’émargement, les dossiers de candidature, ou les dossiers de surveillance. Les dossiers de procédures judiciaires liées à des contentieux sont quant à eux soumis à un délai de communication de 75 ans.

En revanche, les procès-verbaux, la propagande ou les bulletins de vote sont immédiatement consultables en salle de lecture.

Aurélie Chalvet, Service des Archives contemporaines
Roselyne Chapeau, Service des Archives communales et de l'inventaire du Patrimoine
Archives départementales du Val-d'Oise
 

Pour en savoir plus

Dans nos fonds sur ce sujet, une pré-sélection de documents peut être consultable en ligne ou, pour une recherche libre, accédez aux formulaires de recherche.

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