Conditions des recherches payantes

Recherches payantes et uniquement dans des fonds non communicables

Les Archives départementales n’ont pas vocation à entreprendre des recherches pour les particuliers. Pour autant, elles effectuent certaines recherches par correspondance uniquement dans des fonds non communicables :

Attention ! 

Toutes les demandes de recherches payantes sont traitées par ordre de date de réception des paiements. Votre demande est alors traitée sous un délai d'un mois. Dans l'intervalle, nous ne pourrons vous donner d'information sur son état d'avancement. Aussi, vous voudrez bien déposer votre demande suffisament à l'avance. Vous pouvez suivre l'avancement de votre commande dans votre espace personnel.


Vous êtes un particulier

 Vous devez remplir certaines conditions :

  • votre demande est suffisamment précise et motivée par un intérêt administratif dûment notifié ;
  • votre demande est formulée dans le cadre du droit d'accès aux documents administratifs (documents aisément identifiables, notamment documents vous concernant et accessibles uniquement par extraits) ;
  • joindre à votre demande un justificatif d'identité.

Vous devez remplir l'un des formulaires en ligne que vous trouverez en vous connectant à votre espace personnel à créer ou déjà existant.

 Aidez-vous du tutoriel : Recherches payantes.


Vous êtes un professionnel

Vous devez remplir certaines conditions :

  • joindre à votre demande un justificatif professionnel de moins d'un an.

Vous devez remplir l'un des formulaires en ligne que vous trouverez en vous connectant à votre espace personnel à créer ou déjà existant.

Aidez-vous du tutoriel : Recherches payantes.


Tarification

Toute recherche par correspondance est facturée au forfait de 14 euros HT (tous frais compris) et ce, quel que soit le résultat de cette recherche, celle-ci pouvant se révéler, le cas échéant, infructueuse. 

La grille tarifaire des Archives départementales en vigueur consultable en ligne et en salle de lecture.



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