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Cadre de classement

Défini en 1796 à la suite de la Révolution française et de la création des départements et de leur mission de conserver les archives, il reste le modèle commun à toutes les directions d’Archives départementales. Les fonds sont regroupés par producteurs (organismes les ayant produites) en séries (thématiques) portant chacune une lettre de l’alphabet. Ces séries peuvent être subdivisées en sous-séries indiquées par un chiffre avant la lettre. C’est ce qu’on appelle un cadre de classement. Il vous aidera pour préparer votre recherche.


Cadre de classement des archives publiques
SérieIntitulés des sériesPériode 
A Actes du pouvoir souverain et domaine public Ancien Régime
B Cours et juridictions Ancien Régime
C Administrations provinciales Ancien Régime
D Instruction publique, sciences et arts Ancien Régime
E Féodalité, communes, famille Ancien Régime
2E Archives notariales Toutes périodes
3E, 4E État civil Toutes périodes
E-Dépôt Archives communales déposées Toutes périodes
G Clergé séculier Ancien Régime
H Clergé régulier Ancien Régime
H-Dépôt Archives hospitalières déposées Toutes périodes
K Lois, ordonnances, arrêtés 1800-1940
L Administration et tribunaux de la période révolutionnaire 1790-1800
M Administration générale et économie 1800-1940
N Administration et comptabilité départementales 1800-1940
O Administration et comptabilité communales 1800-1940
P Finances, cadastre, postes 1800-1940
Q Domaines, enregistrement, hypothèques 1800-1940
R Affaires militaires, organismes de temps de guerre 1800-1940
S Travaux publics et transports 1800-1940
T Enseignement général, affaires culturelles 1800-1940
U Justice 1800-1940
V Cultes : archives concordataires et relations avec les associations cultuelles 1800-1940
W Archives publiques postérieures au 10 juillet 1940 1940 à nos jours
X Assistance et prévoyance sociale 1800-1940
Y Établissements pénitentiaires 1800-1940

 

Cadre de classement des archives privées
SérieIntitulés des sériesPériode 
AV Documents sonores et audiovisuels Toutes périodes
F Fonds d’érudits et de sociétés savantes Jusqu'en 1940
Fi Documents figurés Toutes périodes
J Archives privées Toutes périodes

 

Cadre de classement de la bibliothèque
SériesInitulés des sériesPériode 
BIB Ouvrages, périodiques et revues Toutes périodes

Pour en savoir plus :



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