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La loi portant séparation des Eglises et de l’Etat a 110 ans le 9 décembre 2015

Inventaire des biens de l’église, Villers-en-Arthies (Val-d'Oise), 1905, ADVO, 1V 607.

Lettre de protestation (suite), 1905, ADVO, V1 606.

Lettre de protestation, 1905, ADVO, V1 606.

La fin du régime concordataire

En cette fin d’année 1905, la tutelle de l’Etat sur les Cultes, instaurée par le Concordat signé par Napoléon et le pape Pie VI le 18 germinal an X (1801), n’existe plus. Désormais, l’Etat « ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » (article 2). Elle clôt ainsi le processus de laïcisation mené depuis la fin du XIXe siècle, marqué notamment par la laïcisation de l’enseignement (1880-1882) ou bien encore par la municipalisation des pompes funèbres (1905). Cette loi a une incidence directe sur la vie religieuse car elle supprime les fabriques et leurs conseils. Ces derniers avaient pour principale mission de veiller à l’entretien et à la conservation de lieux de culte et d’administrer les biens et les recettes de la paroisse. 
Pour permettre la transmission des biens matériels et immatériels leur appartenant aux futures associations cultuelles, censées les remplacer, la loi instaure la rédaction d’un inventaire descriptif et estimatif recensant : le mobilier et les objets présents dans les églises (confessionnaux, bancs, tableaux, vitraux, cloches, chaises, lavabos, chandeliers…), les vêtements, mobilier et objets liturgiques (chasubles, ciboires, retable…), les rentes perçues ainsi que la valeur des propriétés foncières. Les maires procèdent aux notifications et assistent les agents chargés de cette mission d’inventaire. Placé sous la direction de l’Administration des domaines, le travail débute, dans le territoire actuel du Val-d’Oise, au mois de février 1906 pour s’achever au mois de juin.

Des protestations solennelles mais passives

Cette campagne provoque de nombreuses oppositions, parfois violentes dans certaines régions françaises. Aux Archives départementales, ces manifestations se retrouvent sous forme d’originaux et de retranscriptions, dans les annexes des inventaires. Ces archives permettent de retracer l’atmosphère de l’époque d’une part, et, d’autre part de connaître les sentiments des opposants.

Même si le sous-préfet de Pontoise préconise la présence des gendarmes pour calmer les esprits, les opérations d’inventaires dans les communes se réalisent sans trop de difficultés. On relève quelques attroupements de la population à la paroisse Saint-Maclou de Pontoise et à Beaumont. Quant aux maires de Montsoult, Attainville et de Presles, ils se font remarquer en refusant de transmettre l’avis au curé par convenance religieuse. Ceux-ci sont rappelés à l’ordre par le sous-préfet.

Quant aux curés, garants et protecteurs de la volonté des fidèles, la majorité d’entre eux n’empêche pas la rédaction des inventaires. Les oppositions sont plutôt symboliques : absence de desservants pour ouvrir les portes (Ennery, Cléry-en-Vexin, Boissy-l’Aillerie), obstruction des curés et des membres du conseil de fabrique (Groslay, Saint-Brice, Sarcelles, Mériel, Villeron, Viarmes), protestations verbales (Goussainville, Montmagny, Marines…). Elles traduisent une remise en cause de l’inventaire. Le curé de Belloy-en-France résume bien la position et les sentiments du clergé : « L’Eglise de Belloy, dont je suis le gardien, bâtie en des siècles de foi par la générosité d’illustres bienfaiteurs, embellie par les fidèles qui se sont succédé en cette paroisse se voit aujourd’hui l’objet d’une mesure que j’ose appeler inqualifiable ». Mais la crainte sous-jacente est la peur que cet inventaire ne soit le prélude à la dépossession des objets et meubles religieux (lire ci-contre la lettre de Léon Ragon, curé de Vémars).

Alexandra Machado, Service des Archives anciennes, modernes et privés
Archives départementales du Val-d’Oise
Décembre 2015

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Bibliographie

DUHART, Jean-Michel, La France dans la tourmente des Inventaires. La séparation des Eglises et de l’Etat. Joué-lès-Tours : Editions Alan Sutton, 2001, 96 p. [ADVO BIB 8/4504]

BOUTRY, Philippe, ENCREVE, André, Vers la liberté religieuse : la séparation des Eglises et de l’Etat, Actes du colloque organisé à Créteil les 4 et 5 février 2005 par l’Institut Jean-Baptiste Say de l’université Paris XII-Val-de-Marne. Editions Bière, 346 p. [ADVO BIB 8/4930]

Fonds d’archives

Archives départementales du Val-d’Oise : Archives paroissiales (1502-1959) [11J]
Archives départementales des Yvelines et de l’ancienne Seine-et-Oise : Série concernant les Cultes (XIXe-XXe siècle) [série V]
Archives communales : Série concernant les Cultes (XIXe-XXe siècle) [série P]

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