Notice descriptive
- Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes des officiers publics ministériels (1780-1799)
1 LU-SUP 172, 186 - Etudes notariales de Beaumont-sur-Oise. 1792-an VII
Mode de classement :
Classement par ordre numérique des études
Importance matérielle : 27 cahiers
Sujet : notaire / officier ministériel
Lieu : Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
Type de document : répertoire d'officier public ministériel
Nom du producteur : France. Tribunal de district (Seine-et-Oise, Pontoise)|France. Tribunal départemental (Seine-et-Oise)