Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Montmorency (1755-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes civils publics.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 8 633 - 1962 (12 février-23 mars) [volume 658] 12 février-23 mars 1962
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte civil public
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement