Notice descriptive
1102 W 56 à 93, 100 à 108, 112 à 116, 123 à 137, 139 à 140 - Tribunal de grande instance de Pontoise. - Affaires civiles, tribunal des pensions militaires, affaires matrimoniales. 1960-1990
- Tribunal de grande instance de Pontoise. - Affaires civiles, tribunal des pensions militaires, affaires matrimoniales.
| Auteurs : Aurélie Kouakou Ekra, sous la direction de Brigitte Lesbats et de Marie Hélène Peltier, directeur des Archives départementales du Val-d'Oise | Dates extrêmes : 1960-1990 |
| Type d'instrument de recherche : Bordereau de versement | Importance matérielle : 6,80 m.l. (72 articles) |
| Date de publication : 2018 | Index : affaire civile, affaire familiale, succession, accident du travail, saisie, vente judiciaire, magistrat, allocation militaire, dossier de procédure, registre d'audience, agenda, minute...  |
| Cotes extrêmes : 1102 W 56 à 93, 100 à 108, 112 à 116, 123 à 137, 139 à 140 |
Nom du producteur
France. Tribunal de grande instance (Pontoise, Val-d'Oise)Modalités d'entrée
Versement le 07/10/2000
Contenu
Affaires civiles
1102 W 56-64. Enquêtes (1970).
1102 W 65-68. Ordonnances sur requête : minutes (1970).
1102 W 69-71. Successions et communautés légales, acceptations ou renonciations : minutes et déclarations (1970).
1102 W 72-73. Saisies immobilières : minutes d’ordres judiciaires (1970).
1102 W 74-78. Adjudications publiques : procès-verbaux, dossiers de procédures (1970).
1102 W 79-82. Jugements en référés : minutes (1970).
1102 W 88-89. Accidents du travail : dossiers de procédure (1970).
1102 W 100-108. Rapports d'expertises (1990).
1102 W 123. Enrôlements : registres des mises au rôle (1970).
1102 W 124. Agendas des magistrats (1970).
1102 W 125-136. Jugements : minutes (1970).
1102 W 137. Audiences en référés : registres n°23 à 26 (1969-1971).
Tribunal des pensions militaires
1102 W 90-93. Minutes des jugements (1960-1970).
1102 W 139. Registres d’audience (1965-1968).
Affaires matrimoniales, délégation de l’autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle
1102 W 83-87. Non conciliation : minutes (1970).
1102 W 112-116. Dossiers de procédure (1966, 1976).
1102 W 140. Registres d'audience (1963-1967).
Mode de classement
La description des archives est donnée à titre indicatif.
Modalités d'accès
Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Modalités de reproduction
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
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