Notice descriptive
1938 W 1 à 12 - Affaires matrimoniales : dossiers de procédure. 1998-2000
- Affaires matrimoniales : dossiers de procédure.
| Auteurs : Aurélie Kouakou Ekra, sous la direction de Brigitte Lesbats et de Marie-Hélène Peltier, directeur des Archives départementales du Val-d'Oise | Dates extrêmes : 1998-2000 |
| Type d'instrument de recherche : Bordereau de versement | Instrument de recherche :  4 Ko |
| Date de publication : 2018 | Importance matérielle : 1,48 m.l. (12 articles) |
| Cotes extrêmes : 1938 W 1 à 12 | Index : affaire familiale, dossier de procédure, |
Nom du producteur
France. Tribunal de grande instance (Pontoise, Val-d'Oise)Modalités d'entrée
Versement le 14/12/2006
Contenu
1938 W 1-12. Dossiers de procédure (1998-2000).
Mode de classement
La description des archives est donnée à titre indicatif.
Modalités d'accès
Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Modalités de reproduction
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
