Notice descriptive
- Remembrement rural et forestier (1813-2008)
- Suivi administratif, financier et technique des opérations communales : arrêtés préfectoraux, calcul des valeurs, procès-verbal de réception, décompte, rapport général de vérification, listes alphabétiques, tableau des apports et répartition, procès-verbal des délimitations intercommunales avant remembrement, plans, statistiques, contentieux, notifications.
2223 W 175 - Jagny-sous-Bois. 1948-2004
Contenu :
Dont procès-verbal de remembrement.
Sujet : aménagement rural / remembrement rural / aménagement forestier
Lieu : Jagny-sous-Bois (Val-d'Oise, France)
