Notice descriptive
2134 W 1 à 42 - Tribunal de grande instance de Pontoise. - Affaires civiles. 1971-1978
- Tribunal de grande instance de Pontoise. - Affaires civiles.
| Auteurs : Aurélie Kouakou Ekra, sous la direction de Brigitte Lesbats et de Marie-Hélène Peltier, directeur des Archives départementales du Val-d'Oise | Dates extrêmes : 1971-1978 |
| Type d'instrument de recherche : Bordereau de versement | Instrument de recherche :  5 Ko |
| Date de publication : 2018 | Importance matérielle : 2,56 m.l. (42 articles) |
| Cotes extrêmes : 2134 W 1 à 42 | Index : affaire civile, magistrat, agenda, minute juridictionnelle, |
Nom du producteur
France. Tribunal de grande instance (Pontoise, Val-d'Oise)Modalités d'entrée
Versement le 22/06/2009
Contenu
2134 W 1-33. Jugements : minutes (1978).
2134 W 34-42. Agendas des magistrats (1971-1978).
Mode de classement
La description des archives est donnée à titre indicatif.
Modalités d'accès
Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Modalités de reproduction
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
