Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Montmorency (1755-1969)
    • Impôt de solidarité nationale (ISN).

3 Q 8 1641 - 1648 - Déclaration extérieure des biens : registres des feuilles individuelles de contribuables. 1946-1947

Mode de classement :

Classement des contribuables par numéro d'enregistrement

Notes :

Sont concernés les contribuables habitant à l'extérieur du canton de Montmorency, comme Paris, Dijon, Taverny.

Sujet : enregistrement / impôt sur la fortune
Lieu :
Montmorency (Val-d'Oise, France ; canton) / Andilly (Val-d'Oise, France) / Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, France) / Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, France) / Groslay (Val-d'Oise, France) / Margency... ... Ouvrir le détail
Type de document : déclaration fiscale