Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Montmorency (1755-1969)
- Impôt de solidarité nationale (ISN).
3 Q 8 1641 - 1648 - Déclaration extérieure des biens : registres des feuilles individuelles de contribuables. 1946-1947
Mode de classement :
Classement des contribuables par numéro d'enregistrement
Notes :
Sont concernés les contribuables habitant à l'extérieur du canton de Montmorency, comme Paris, Dijon, Taverny.
Sujet : enregistrement / impôt sur la fortune
Lieu :
Type de document : déclaration fiscale