Notice descriptive
- Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes des officiers publics ministériels (1780-1799)
- Etude notariale de Sarcelles.
1 LU-SUP 175 - Denis Dumont. an IV-an V
Mode de classement :
Classement par ordre chronologique
Importance matérielle : 2 cahiers
Sujet : officier ministériel / notaire
Lieu : Sarcelles (Val-d'Oise, France)
Personne : Dumont, Denis (17..-18..)
Type de document : répertoire d'officier public ministériel
Nom du producteur : France. Tribunal départemental (Seine-et-Oise)
