Notice descriptive
- Remembrement rural et forestier (1813-2008)
- Commissions départementales.
- Commission départementale d'aménagement foncier (C.D.A.F.).
- Séances de la commission : demandes de division de parcelles, procès-verbal de réunion, réclamations.
- Commission départementale d'aménagement foncier (C.D.A.F.).
- Commissions départementales.
2223 W 17 - 1989 1989
Sujet : aménagement rural / remembrement rural / aménagement forestier / organisme consultatif