La préfecture de département

Historique

Les départements sont créés le 4 mars 1790. L'institution du préfet, représentant de l'Etat dans chaque département, date de la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).

Statut juridique

La préfecture de département est un service déconcentré du ministère de l'Intérieur.

Fonction et activité

Les missions des préfectures ont été marquées par les alternances entre centralisme absolu et décentralisation. Les quatre grandes missions qui marquent cette institution durant ces deux derniers siècles sont :

- veiller au maintien de l'ordre public et à la sécurité des biens et des personnes ; permettre l'exercice de droits et libertés des citoyens ; faire appliquer la réglementation

- contrôler les collectivités locales (à des degrés variables)

- mettre en oeuvre et coordonner les politiques du gouvernement à l'échelon local ; gérer et répartir les dotations et subventions de l'Etat au plan local

- fournir à l'Etat les informations locales nécessaires pour gouverner le pays.

Textes de référence

- 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) : loi créant les préfets, sous-préfets, conseils généraux et conseils de préfecture.

- 10 mai 1983 : loi définissant les pouvoirs des préfets, commissaires de la République, dans le cadre de la décentralisation.

- 6 février 1992 : loi sur l'organisation territoriale de la République.

- 1er juillet 1992 : décret portant charte de la déconcentration.

- Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration

La préfecture du Val-d'Oise

Historique

La réforme administrative de la région parisienne par la loi du 10 juillet 1964 (effective au 1er janvier 1968) partage les départements de la Seine et de la Seine-et-Oise et entraîne la création de sept nouveaux départements (Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise) et par conséquent de 5 nouvelles préfectures (Evry, Nanterre, Bobigny, Créteil et Cergy).

Textes de référence

10 juillet 1964 : loi portant réforme administrative de la région parisienne.

Protection des milieux naturels a été successivement exercée par les directions suivantes :

2000 : la Direction des collectivités locale de l'environnement et de l'aménagement (D.C.L.E.A.) devient la Direction de l'aménagement et des collectivités territoriales (D.A.C.T.).

2005 : la Direction de l'aménagement et des collectivités territoriales (D.A.C.T.) devient la Direction du développement durable et des collectivités territoriales (D.D.D.C.T.).

2010 (1er janvier), la Direction départementale des territoires (D.D.T.) reprend les compétences du bureau de l'environnement et du développement durable de la D.D.D.C.T.

Créée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (R.G.P.P.), la D.D.T. fait partie des nouveaux services déconcentrés de l'Etat à compétence interministérielle. Elle est l'unique service technique départemental chargé de la mise en oeuvre auprès du préfet des politiques de l'Etat en matière d'urbanisme et d'aménagement des territoires, d'agriculture, d'environnement, de construction de logements et de prévention routière

Versement effectué le 15 mars 2011.

La pollution de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt s'inscrit dans l'histoire de l'industrialisation et du développement de la capitale à la fin du XIXe siècle. A cette époque un système d'assainissement et d'épandage des eaux usées de la capitale permet de développer les cultures maraîchères.

Ce versement illustre l'étendue de la pollution du site tout au long du XXe siècle et les décisions intervenues dans les années 1995 pour dépolluer et reconvertir le site.

Le versement a fait l'objet d'un reclassement thématique et chronologique par les Archives départementales

Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur

Eaux usées, usages de l'eau : épandage et maraîchage dans la plaine de Méry-Pierrelaye, [s.l.] : Conseil général du Val-d'Oise, 2002 [ADVO BIB D 1600]

CABEDOCE (Béatrice), « La fin d'une histoire : de Paris à Pierrelaye, le parcours des eaux », Vivre en Val-d'Oise, 2002 [ADVO REV 161 75/2002]

OGE (Frédéric), Sites pollués en France : enquête sur un scandale sanitaire, [s.l.] : Librio, 2004 [ADVO BIB 8 4611].