Notice descriptive

3 Q 9 1 à 530, 534 à 565, 567 à 1206, 1208, 1210 à 1452, 1459 à 1816, 1885 à 2009 - Bureau d'enregistrement de Pontoise. 1783-1969

  • Bureau d'enregistrement de Pontoise.
  • Nom du producteur
    Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement
  • Présentation du producteur

    Historique

    Les bureaux d'enregistrement ont été créés à la suite de la loi des 5-19 décembre 1790 qui supprimait les multiples taxes royales et instaurait un droit d'enregistrement unique sur les actes (actes notariés, actes sous seing privé, actes judiciaires...) et les mutations de biens (succession, vente...).

    Lieu

    Les bureaux d'enregistrement sont normalement implantés dans les chefs-lieux de cantons.

     

    Historique

    Le bureau d'enregistrement de Pontoise est créé en 1791. Il disparaît vers 1969 dans le cadre de la réorganisation des services fiscaux et de l’informatisation des services d’enregistrement. Ses attributions sont alors reprises par la Recette centrale de Pontoise.

     

    Ressort (voir annexe I)

    Au début du XIX siècle, selon l’annuaire de la Seine-et-Oise de 1809, le bureau d’enregistrement de Pontoise dépassait les limites du canton éponyme, pour s’étendre largement sur les communes avoisinantes : Auvers-sur-Oise, Beauchamp (à l’époque dans la commune de Taverny), Béthemont-la-Forêt, Boissy-l’Aillerie, Cergy, Chauvry, Condécourt, Cormeilles-en-Vexin, Courcelles-sur-Viosne, Courdimanche, Ennery, Epiais-Rhus, Eragny-sur-Oise, Ermont, Franconville, Frépillon, Génicourt, Hérouville, Jouy-le-Moutier, Le Plessis-Bouchard, Livilliers, Longuesse, Menouville, Menucourt, Méry-sur-Oise, Neuville-sur-Oise, Pierrelaye, Puiseux-Pontoise, Sagy, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Ouen-L’Aumône, Saint-Prix, Seraincourt, Taverny, Theuville, Vallangoujard, Vauréal.  

    Cette disposition fut de courte durée puisque, vers 1810-1811, le bureau d’enregistrement de Pontoise ne prit en charge que les communes de son canton : Auvers-sur-Oise, Boisemont, Boissy-l’Aillerie, Butry-sur-Oise, Cergy, Courdimanche, Ennery, Eragny, Génicourt, Jouy-le-Moutier, Menucourt, Neuville-sur-Oise, Osny, Pierrelaye, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Saint-Ouen-l’Aumône, Vauréal.

    En 1962, à l’occasion de la réforme territoriale qui précède l’éclatement de la Seine-et-Oise, les communes d’Hérouville et de Livilliers sont intégrées dans le bureau de Pontoise.

  • Historique de la conservation

    Au moment de la création du département du Val-d'Oise en 1964-1968, les archives les plus anciennes du bureau d'enregistrement de Pontoise ont déjà été collectées par les Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise. 

  • Modalités d'entrée

    Elles intègrent les Archives départementales du Val-d’Oise en 1984, dans le cadre de la procédure de dévolution. Le reste des documents est collecté directement auprès du centre des impôts de Cergy-Pontoise, à trois reprises, en 1970, en 1991 et en 1994. De 1995-1996, ils sont classés et inventoriés dans la sous-série 3 Q 9. Les registres suivants couvrant les années 1941 à 1969 sont versés en 1995 et en 2001 et cotés respectivement 1121 W et 2058 W.

  • Contenu

    Composition

    De façon générale, le fonds se structure en cinq groupes de typologies :

    -les registres de formalités transcrivant intégralement ou partiellement des actes (actes civils publics, actes sous seing privé et déclarations de succession notamment) et des liasses d'actes originaux déposés. Tous sont classés par ordre chronologique des enregistrements et non des actes.

    Chaque registre est identifié par un numéro attribué par le bureau d’enregistrement lui-même et qui a servi pour établir les tables et répertoires. Il est mis parfois entre crochets lorsqu'il a été restitué par l'archiviste en cours de classement.

    Dès 1951, les classeurs remplacent les registres, regroupant les feuillets d’actes envoyés par les notaires ou les parties, relatifs aux actes civils publics et sous seing privé. S’y ajoute les liasses de renvois concernant les renseignements échangés entre bureaux d’enregistrement au niveau des actes.

     

    -les instruments de recherche facilitant les recherches de personnes :

        - les tables alphabétiques de décès pour contrôler le paiement des droits de successions (avec une lacune de 1837 à 1841)

        - les tables spécifiques aux autres typologies d'actes (contrats de mariages, testaments, donations, baux, actes de partage, actes de mutation de propriété). Elles sont remplacées en 1866 par un instrument de recherche unique, à l'exception des déclarations de succession : le répertoire général de l'enregistrement et des déclarations pour servir à la recherche des droits celés et son fichier alphabétique. Ce répertoire récapitule, par ordre d’arrivée, les comptes des personnes physiques et morales avec, pour chacune d'elles, la liste des actes les concernant donnés par ordre chronologique.

     

    -    quelques sommiers dans lesquels sont inscrites des opérations de comptabilité spécifiques qui peuvent être utiles aux chercheurs, notamment un registre retraçant la surveillance particulière dont ont fait l'objet les biens allemands, communistes et maçonniques pendant la Seconde Guerre mondiale et à la Libération (3Q9 1205), et toute sorte de documents relatifs au fonctionnement des services d’enregistrement.

     

    Dates extrêmes

    Globalement, les archives couvrent la période 1783 à 1969. Les tables des acquéreurs, des vendeurs et des baux remontent respectivement à 1783, 1788 et 1789 par le simple fait que, malgré la suppression des bureaux de l’Ancien Régime, l’on utilisait encore les registres de cette période.

    Quelques lacunes sont à déplorer dans certaines typologies, comme les actes civils publics et surtout les actes sous seing privé et les actes judiciaires.

     

    Intérêt historique

    Bien que peu consultés par le public, hormis les généalogistes professionnels dans le cadre de recherches successorales, les archives de l'enregistrement constituent un champ d’exploration inédit pour ceux qui s’intéressent tant à leur généalogie qu’à l’histoire sociale ou économique. C’est ainsi que les actes civils publics permettent de repérer et de localiser les études notariales, les actes sous seing privé de découvrir les baux entre particuliers, les déclarations de successions de reconstituer les patrimoines familiaux, les tables de décès de retrouver une personne décédée dans un lieu inconnu ou à une date inconnue, etc.

     

  • Accroissements

    Fonds fermé.

  • Mode de classement

    Lors de leur versement, une partie des registres a été cotée en deux sous-séries distinctes : 3 Q 9 pour les documents antérieurs à 1940, 1121 W et 2058 W pour ceux postérieurs à 1941. Entre 2013 et 2015, en vertu de la circulaire du ministère de la culture AD 78-98 relative au cadre de classement des archives départementales, tous les documents ont fait l’objet d’une cotation ou recotation dans la sous-série réglementaire 3 Q réservée aux archives de l'enregistrement et du timbre jusqu'à leur informatisation, intervenue entre 1965 et 1980 selon les départements. Une table de concordance des cotes conservent la trace de ces opérations (cf. annexe II).

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur

  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

    A

  • Sources complémentaires de même provenance

    Archives départementales du Val-d'Oise

     Le répertoire général de l'enregistrement s'accompagne d'un fichier alphabétique des personnes dans lequel sont attribués les numéros de volume et de case. Ce fichier, collecté auprès du centre des impôts de Cergy est en vrac, voire incomplet et mélangé aux fichiers des autres bureaux d'enregistrement. Il n'est donc pour l'instant pas encore ouvert aux chercheurs

  • Sources complémentaires de même thématique

    Archives départementales du Val-d'Oise

     Série C - Administration provinciale

    Un édit royal de mars 1693, réitéré par une déclaration du 19 juillet 1704 et par deux arrêts de règlement rendus au Conseil les 10 mars 1703 et 18 juillet 1724, impose aux notaires de faire contrôler leurs actes en fournissant des extraits aux bureaux des insinuations.

    Les registres de contrôle peuvent se révéler utiles lorsque les minutes contrôlées ont elles-mêmes disparu ou lorsqu'on recherche un acte dont on ne connaît pas le notaire.

     

    Bureau de Pontoise :

    C 2423-2523. -  Contrôle des actes des notaires et sous signatures privées (1704-1790).

    C 2524-2574. -  Centième denier (1704-1790).

    C 2575. -  Actes judiciaires (1790-1791).

    C 3387-3388. -  Tables des mutations des immeubles par nom des vendeurs (1770-1788).

    C 3389. -  Table des possesseurs (1774-1783).

    C 3390-3391. – Table alphabétique des baux laïcs (1738-1784).

      Série 4 Q – Bureau des hypothèques de Pontoise

    Les lois du 9 messidor an III (27 juin 1795), du 11 brumaire an VII (1 novembre 1798) et du 21 ventôse an VII (11 mars 1799) organisent définitivement la publicité des hypothèques et leur conservation. Le ressort des bureaux devient celui de l'arrondissement administratif à l’an VIII.

    Le décret du 23 novembre 1900 divise en plusieurs bureaux certaines conservations importantes, dont le deuxième bureau de Pontoise qui couvre, entre autres, le canton de Gonesse. Le 1 janvier 1956, est créé un fichier immobilier permettant une recherche de formalités par propriétaire et par commune, contribuant à la suppression des tables, répertoires et registres.

     4 Q 1 1-109. -  Bureau de Pontoise. - Tables alphabétiques du répertoire des formalités hypothécaires (1799-1900).

    4 Q 2 1-477. -  Bureau de Pontoise. - Répertoires des formalités hypothécaires (1799-1900).

    4 Q 3 2-4162. -  Bureau de Pontoise. - Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d’immeubles (1799-1900).

    4 Q 4 1-495. -  Premier bureau de Pontoise. – Registres indicateur des tables alphabétiques du répertoire des formalités ; tables alphabétiques des formalités hypothécaires ; répertoires des formalités hypothécaires (1901-1955).

       

    Conservation des hypothèques, archives d'Auxerre, 1er bureau

    Premier bureau de Pontoise. - Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d’immeubles (1901-1955)