Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Montmorency (1755-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Déclarations de successions.
- Successions principales.
- Déclarations de successions.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 8 799 - An XIV (1er vendémiaire)-1807 (21 octobre) [volume 7] 1er vendémiaire an XIV-21 octobre 1807
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / succession / décès
Lieu :
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement