Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Montmorency (1755-1969)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Actes sous seing privé.

3 Q 8 786 - 792 - Deuxième série. 1922-1943

Notes :

Lors des années 1921-1922, deux séries de registres des actes sous seing privé (ASSP) ont été créées, sans qu'on en sache la raison.

Sujet : enregistrement
Lieu :
Montmorency (Val-d'Oise, France ; canton) / Andilly (Val-d'Oise, France) / Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, France) / Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, France) / Groslay (Val-d'Oise, France) / Margency... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte civil public