Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Montmorency (1755-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes sous seing privé.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 8 786 - 792 - Deuxième série. 1922-1943
Notes :
Lors des années 1921-1922, deux séries de registres des actes sous seing privé (ASSP) ont été créées, sans qu'on en sache la raison.
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte civil public