Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Luzarches (1753-1971)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Actes transmis : bordereaux de renvoi.

3 Q 5 599 - Janvier 1949-Juin 1951 Janvier 1949-juin 1951

Importance matérielle : 1 liasse
Notes :

Pas de liasse pour l'année 1950.

Sujet : enregistrement
Lieu :
Luzarches (Val-d'Oise, France ; canton) / Asnières-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bellefontaine (Val-d'Oise, France) / Belloy-en-France (Val-d'Oise, France) / Chaumontel (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte civil public, acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement