Notice descriptive

  • Remembrement rural et forestier (1813-2008)
    • Suivi administratif, financier et technique des opérations communales : arrêtés préfectoraux, calcul des valeurs, procès-verbal de réception, décompte, rapport général de vérification, listes alphabétiques, tableau des apports et répartition, procès-verbal des délimitations intercommunales avant remembrement, plans, statistiques, contentieux, notifications.

2223 W 128 - Baillet-en-France, Bouffémont, Moisselles, Maffliers, Montsoult, Saint-Martin-du-Tertre, Attainville. 1948-1952

Sujet : aménagement rural / remembrement rural / aménagement forestier
Lieu :
Baillet-en-France (Val-d'Oise, France) / Bouffémont (Val-d'Oise, France) / Moisselles (Val-d'Oise, France) / Maffliers (Val-d'Oise, France) / Montsoult (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail

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