Archives numérisées
Notice descriptive
- Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes des officiers publics ministériels (1780-1799)
- Etude notariale de Franconville. - Guillaume Robert Bouju.
1 LU-SUP 173 - An VI An VI
Mode de classement :
Classement des minutes puis des brevets
Importance matérielle : 1 cahier
Sujet : officier ministériel / notaire
Lieu : Franconville (Val-d'Oise, France)
Personne : Bouju, Guillaume (1752-1837)
Type de document : répertoire d'officier public ministériel
Nom du producteur : France. Tribunal départemental (Seine-et-Oise)
