Notice descriptive
- Remembrement rural et forestier (1813-2008)
- Dossiers de référence, aspects réglementaires et techniques.
2223 W 4 - Déroulement (1973-1985). Préétudes d'aménagement foncier (1981-1991). Publicité foncière (1967-1982). Réorganisation foncière (1988). 1967-1991
Sujet : publicité foncière / aménagement foncier / aménagement rural / remembrement rural / aménagement forestier