Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Montmorency (1755-1969)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes sous seing privé.
- Deuxième série.
- Actes sous seing privé.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 8 792 - 1938 (11 mars)-1943 (8 mars) [volume 108] 11 mars 1938-8 mars 1943
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte civil public
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement