Notice descriptive

  • Archives communales déposées de Moussy (1660-1981)
    • Archives postérieures à 1790
      • I - Police, Hygiène, Justice
        • 1 I - Police locale

E-DEPOT 87 1I11 - Police de la chasse. Délits : procès-verbaux, avis de condamnations et d'amendes, correspondance (1894-1913). Permis de chasse : exemplaires départementaux (1945-1950), exemplaires généraux (1948-1950), exemplaires nationaux (1951-1961), dossiers de demandes (1964-1966). 1894-1966

Contenu :

Contient des photographies d'identité.

Sujet : police de la chasse / délit d'usage
Lieu : Moussy (Val-d'Oise, France)
Type de document : document photographique
Nom du producteur : Moussy (Val-d'Oise)

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