Notice descriptive

  • Archives communales déposées de Moussy (1660-1981)
    • Archives postérieures à 1790
      • I - Police, Hygiène, Justice
        • 1 I - Police locale

E-DEPOT 87 1I10 - Elagage : arrêtés du maire, correspondance. 1861-1911

Importance matérielle : 6 pièces
Sujet : police administrative
Lieu : Moussy (Val-d'Oise, France)
Type de document : arrêté du maire
Nom du producteur : Moussy (Val-d'Oise)

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