Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Luzarches (1753-1971)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Actes sous seing privé.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 5 315 - 317, 545 - Baux d'immeubles. Déclarations de locations verbales de biens immeubles. Mutations de fonds de commerce ou de clientèles. 1903-1905, 1916-1920, 1940-1949
Contenu :
Sujet : commerce / loyer immobilier / baux commerciaux / baux ruraux / enregistrement
Lieu :
Type de document : bail, acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement