Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Luzarches (1753-1971)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Actes sous seing privé.

3 Q 5 315 - 317, 545 - Baux d'immeubles. Déclarations de locations verbales de biens immeubles. Mutations de fonds de commerce ou de clientèles. 1903-1905, 1916-1920, 1940-1949

Contenu :

Les registres renseignent sur : les contractants, les biens concernés, la transaction avec dates (acte, enregistrement, et entrée en jouissance du bien), la durée du bail et le montant du droit perçu.

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Sujet : commerce / loyer immobilier / baux commerciaux / baux ruraux / enregistrement
Lieu :
Chennevières-lès-Louvres (Val-d'Oise, France) / Epinay-Champlâtreux (Val-d'Oise, France) / Louvres (Val-d'Oise, France) / Saint-Witz (Val-d'Oise, France) / Survilliers (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : bail, acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement